sur le réseau internet s'il s'agit d'extraits d'œuvres inclus dans des thèses. La mention de l'auteur et du titre de l'œuvre est obligatoire. Aucune exploitation commerciale n'est permise. Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement. Diffusion de films en public est devenu. La distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres protégées ainsi que la constitution de bases de données d'œuvres et autres objets protégés, ou d'extraits d'œuvres et autres objets protégés, sont interdites. La reproduction d'extraits est limitée à 30 secondes pour les vidéos musicales et à 6 minutes pour les œuvres audiovisuelles ou cinématographiques (cette durée ne pourra en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre et en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale des extraits ne pourra excéder 15% de la durée totale de l'œuvre). À noter que les extraits d'œuvres protégées contenus dans les travaux pédagogiques et de recherche ne pourront être référencés en tant que tels par les moteurs de recherche intranet, extranet et internet.
Vidéo Vision est l'une des trois sociétés françaises habilitée à la location de films vidéo pour la diffusion publique non commerciale. Nous fournissons notre catalogue de plus de 2000 titres, des DVD ou des Blu-Ray, en version française ou en version originale sous-titrée. Des diffusions pour qui? Les centres de vacances, campings, villages de vacances. Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? - La Sacem. Les mairies, communes, services: jeunesse, culturel, petite enfance, aînés. Les associations qui ne sont pas des ciné-clubs, qui souhaitent diffuser sans programmation ni communication. Les établissements pour personnes âgées, maisons de retraite, EHPAD. Les sociétés autocaristes pour diffuser des films à leurs passagers. Les comités d'entreprises, dans le cadre d'événements ponctuels ou saisonniers. Les professionnels équipés de salles ou d'espaces d'attente tels que médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires. Les enseignes de la grande distribution dans le cadre de leurs espaces-garderies d'enfants.
Il ne l'a jamais fait. J'ai rappelé et finalement "on" m'a dit que je pouvais faire ce que je voulais avec ce DVD d'opéra et que ça ne les concernait pas. Ils m'ont tout de même conseillé de demander l'autorisation à la SACEM (je sens que là aussi ça va être drôle au téléphone). Je vais le faire... Séances organisées par les associations ou groupements agissant sans but lucratif | CNC. J'ai tout de même demandé un "papier" à l'éditeur pour certifier que j'avais son autorisation. Ils ont refusé... j'espère que c'est bien légal tout ça! Je me posais une question: qu'en serait-il si c'était un opéra que j'aurais enregistré chez moi lorsqu'il était diffusé sur une chaine publique? Dans tous les cas merci pour ta réponse Franckfc92, j'ai pu avancer... Donc d'une certaine façon, cet éditeur renonce à ses droits sur la captation audiovisuelle de l'opéra. Pas vraiment par générosité mais sans doute parce qu'il ne connaît pas vraiment les démarches à effectuer et comment te facturer cela. Ce que tu peux faire éventuellement c'est envoyer un email formulant ta demande en disant que si tu n'a pas de réponse d'ici 8 jours tu considéreras qu'ils n'ont pas d'objection à la diffusion publique de leur DVD (qui ne dit rien consent).
Le cas particulier des ciné-clubs Les séances organisées par les ciné-clubs font l'objet d'une autorisation collective délivrée à chaque fédération pour l'ensemble des associations et organismes qui y sont affiliés. Diffusion de films en public security. Ces séances sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités; elles sont non payantes. Les séances de plein air Au moins un mois avant la tenue de la manifestation, l'organisateur doit solliciter une autorisation administrative auprès du président du CNC sur avis du directeur régional des affaires culturelles qui eut procéder à une consultation préalable d'experts, Elle peut être sollicitée pour une séance particulière ou un ensemble de séances (exemple: organisation d'un festival du cinéma du parc de la Villette à Paris). La demande d'autorisation s'effectue en ligne par voie dématérialisée.
• Pour diffuser (ou copier) une vidéo (ou toute oeuvre) en classe, vous devez avoir la preuve du consentement de l'auteur. Téléchargement légal sur internet (musique, film, série) | service-public.fr. • Si vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir ou de recueillir le consentement écrit de l'auteur (ou de ses ayants droit ou ayants cause), alors toute reproduction ou représentation (diffusion) sera considérée comme illicite et passible de poursuites. Disponibilité des vidéos sur internet • Il est très facile de trouver une vidéo sur internet, mais cela ne donne pas automatiquement le droit de la reproduire ou de la diffuser en classe. • La diffusion en classe n'est possible que si l'autorisation est explicite et écrite. • Par exemple, la vidéo ci-dessous est disponible sur le site Vimeo; elle a été déposée par son réalisateur Dimitri Katsampalos, qui autorise sa reproduction via une licence Creative Commons: Vidéo déposée sur Viméo • NB: la licence Creative Commons CC-BY autorise la reproduction ou la représentation de cette vidéo, à condition de citer son auteur (c'est le sens du sigle "BY").