495-8 du Code de Procédure Pénale). Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes constitue également l'une des mesures qui peut être initiée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (art. 13-45-18°). 2- Les objectifs généraux Les objectifs sont de permettre aux stagiaires de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leurs gestes. Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit être aussi un outil susceptible de limiter les risques de récidive. Dans le cadre des violences conjugales, les objectifs seraient plus particulièrement axés sur sensibiliser les auteurs de violences aux conséquences concrètes de leurs actes: implications judiciaires, conséquences au niveau familial responsabiliser en analysant les origines et les mécanismes de la violence et du passage à l'acte être en mesure de donner aux participants, des pistes de travail et de réflexion sur leur problématique.
Le cadre général Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes est principalement mis en œuvre: Dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites prévue par l'article 41-1 2° du code de procédure pénale, Dans le cadre de la composition pénale (article 41-2. 18° du code de procédure pénale), Dans le cadre d'un contrôle judiciaire socio-éducatif (article 138 du CPP). La Loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a unifié le régime des stages à l'article 131-561 du CP, qui prévoit, quel qu'en soit le cadre de prononcé que: « sauf décision contraire de la juridiction [qui peut donc être un Juge des Libertés et de la Détention (JLD) ou un Juge d'Instruction (JI) ordonnant un stage pré sentenciel dans le cadre d'un contrôle judiciaire], le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné ». Dans le cadre d'une peine, Dans le cadre d'une obligation particulière d'un sursis probatoire ou d'un aménagement de peine, Le Juge de l'Application des Peines peut l'ajouter comme une obligation particulière d'un aménagement de peine ou d'un placement à l'extérieur.
Amende de composition pénale, (Art 41-2 CPP 1°) Suspension judiciaire du permis de conduire pour une période maximale de 6 mois (Art 41-2 CPP 4°) (la période de suspension administrative déjà effectuée est déduite). Vous pouvez: Refuser ces propositions. Votre dossier sera retourné au Parquet qui décidera des poursuites à engager. Prendre un délai de réflexion de 10 jours et prendre conseil auprès de juristes pour connaitre la meilleure option selon votre situation. Vous devrez revenir donner votre réponse au-delà du délai de réflexion. Accepter ces propositions. Votre dossier doit ensuite être homologué par le Président du Tribunal pour que vous puissiez bénéficier de ces propositions. Si votre dossier n'est pas conforme, le Président peut refuser et vous en serez informé. Une autre réponse pénale sera prononcée. Si le dossier est homologué, vous recevrez une Notification d'Homologation et les documents pour: Faire le Stage de Citoyenneté de 1 journée Payer l'amende au Trésor Public, Remettre votre permis de conduire, au service du Tribunal, le temps de la suspension judiciaire.
Des techniques comme celles de l'entretien motivationnel sont utilisées dans la gestion des échanges pendant le stage. Ces stages font systématiquement l'objet d'un bilan et les thèmes les plus marquants pour les stagiaires sont ceux de l'écoute, de la communication et de la responsabilité dans le conflit. Pour la plupart, l'objectif qu'ils s'assignent est de réagir avant la crise et d'éviter le recours à la violence. L'autre enjeu majeur pour les stagiaires est celui des enfants et des répercussions de la violence conjugale sur ceux-ci. Stages de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels Cette nouvelle mesure a vu le jour fin 2017 (loi du 13 avril 2016) et les stages sont réalisés en collaboration avec la Fondation Jean et Jeanne Scelles. Ce stage d'une journée a pour but de sensibiliser les clients à la réalité du système prostitutionnel en France et dans le monde, et d'avoir une vision plus fine de ses conséquences, notamment sur les personnes qui en sont victimes (phénomène de traite des êtres humains, réalité du proxénétisme, violences physiques et psychiques vécues par les personnes prostituées).