111-23 à L. 111-26 et R111-42 du C. C. H. et à la norme NFP 03. 100 de septembre 1995. Accord passé avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre débute le 1er janvier 2019 et sa durée est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. II. 5) Critère d'attribution Critères énoncés ci-dessous Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200000 EUR II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II. Marché public : F-Divonne-les-Bains: Produits alimentaires divers - Divonne-les-Bains. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 11) Information sur les options II. 12) Informations sur les catalogues électroniques II. 13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.
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2) Code CPV principal 55500000 Services de cantine et service traiteur II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots. II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II. 2) Description II. 2. 1) Intitulé: Lot nº: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire 55500000 Services de cantine et service traiteur II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain Lieu principal d'exécution: Les quatre restaurants scolaires de la ville. Www voixdelain fr marches publics facebook. II. 4) Description des prestations: Fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires de la commune de Miribel pendant les périodes scolaires. II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée II.