Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Bourg-en-Bresse Place de l'Hôtel-de-Ville, BP 90149 01000 BOURG EN BRESSE [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360
Autrefois appelés les "Bressans", les habitants de Bourg-en-Bresse sont maintenant appelés les " Burgiens ". La population de la ville de Bourg-en-Bresse est de 40 819 habitants tandis que la population de son aire urbaine est de 113 062 habitants. Autres démarches administratives en Préfecture de Bourg-en-Bresse Vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Bourg-en-Bresse pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l'année. Voici quelques services encore disponibles en Préfecture de Bourg-en-Bresse: Service de l'immigration et de l'intégration: différentes possibilités s'offrent à vous dans le cadre d'une demande de titre de séjour à Bourg-en-Bresse. Carte de résident / Carte de résident / Etrangers / Délivrance des titres / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. En effet, vous pouvez directement vous présenter sur place le mardi de 08h30 à 12h30, téléphoner au 04. 74. 32. 59. 18 ou encore envoyer un email et vous obtiendrez une réponse dans les 5 jours.
Carte de résident Mise à jour le 16/03/2020 Pour toute demande de carte de résident, si vous en remplissez les conditions: RDV OBLIGATOIRE Depuis le 1er mars 2019, en application de l' article L 311-4 du CESEDA les droits au séjour, au travail ainsi que les droits sociaux sont étendus jusqu'à 3 mois après l'expiration de la carte pluriannuelle d'une durée de 4 ans et de la carte de résident de 10 ans. Renouvellement de la CSP 4 ans et carte de résident: Si votre rendez-vous est ultérieur à la date d'expiration de votre titre, vous conservez vos droits jusqu'à 3 mois. Prise de RDV dépôt de dossier demande de RENOUVELLEMENT de titre de séjour - Les services de l'État dans le département <Nom du département>. Conditions de recevabilité et d'examen des demandes de cartes de résident: La carte de résident (ou certificat de résidence pour les algériens), valable 10 ans, peut être délivrée sous réserve: ■ De régularité et d'ancienneté du séjour en France; ■ De liens familiaux en France; ■ De ressources; ■ D'intégration républicaine; ■ D'absence de menace à l'ordre public. Certains titres, notamment le titre de séjour étudiant, n'ouvrent pas l'accès à la carte de résident.