Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Arrêt maladie planning modifié. Statut: Privé Famille de métier: arret maladie et annualisation 21/05/2022 bonjour, je suis annualisé a 1694H travaillées. Suite a une opération j ai eu 354H d arret maladie au cours de l anné ne pourrai donc pas faire c est 1694H mais quelle calcul dois je faire pour savoir le nombre d heures que je dois effectuer réellement? Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question. Les offres d'emploi du cadre concerné Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres" Autres questions liées à la thématique "autres" lettre pour demande d'avancement Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur?
Bonjour, Je suis en arrêt maladie pendant 3 jours, de samedi au lundi inclus. Initialement la semaine qui arrive je devais faire 31h (plus que mon contrat de travail de 20h car en manque d'effectifs depuis plusieurs mois). Le samedi soir j'informe ma patronne de mon arrêt de travail et elle me dit qu'elle refait le planning. Le lundi matin seulement, nous recevons le nouveau planning. Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie. Sur l'ancien planning je travaillais le lundi, le nouveau non. Je suis donc à 27h50 et je suis en repos le lundi et mardi (mardi jour de repos initial). Elle m'a donc retirer mes heures sur mon arrêt de travail. Mes questions sont donc, est-ce qu'elle a le droit de nous envoyer le planning aussi tardivement, et est-ce qu'elle a le droit de me retirer mes heures sur mon arrêt de travail?
Les modalités de protection sociale du stagiaire vont varier selon s'il perçoit ou pas une gratification dans le cadre de son stage. Le cadre légal du stage Pour rappel, un stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage qui sera signée entre l'entreprise, l'établissement scolaire ou universitaire et le stagiaire. Ce stage ne pourra pas excéder une période de 6 mois. Arret maladie et formation en. S'agissant de la gratification, celle-ci est obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, ou à partir de la 309 ème heure de stage si celui-ci est effectué au cours de la même année scolaire ou universitaire de façon non continue. Ainsi, la gratification minimale pour un stage d'une durée supérieure à 2 mois est de 3, 90 € de l'heure. La protection sociale du stagiaire Deux cas devront être distingués: Soit la gratification horaire perçue est supérieure ou égale à 3, 90 €: Sous réserve de remplir la condition d'ouverture des droits, le stagiaire pourra bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou congé maternité par exemple.
114-17-1. L'organisme d'assurance maladie procède à la récupération des indemnités journalières auprès de l'employeur dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1. " Si la reprise anticipée d'un salarié n'a pas été déclarée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et que des IJSS ont été versées sur la période travaillée, le responsable de la caisse concernée peut, outre le fait de récupérer les sommes versées à tort, prononcer une sanction financière à l'encontre du fautif (le salarié ou l'employeur). Article L114-17-1 du Code de la sécurité sociale: "I. -Peuvent faire l'objet d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. Arret maladie :Indemnisation durant une formation. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles: Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L.
En cas de maladie supérieure à 12 mois continus, le salarié ne peut pas bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation. Les droits de maintien de salaire sont rouverts dès la reprise du travail.
Les sacs à dos n'arrêtent pas de faire plaisir à tout le monde. Donc si vous voulez trouver un petit sac pour vos voyages, votre enfant, votre sport, votre travail, vos folies, optez pour un sac à dos. Un choix tendance que vous n'êtes pas près de regretter!
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