Les travaux débuteront en fin d'année et devraient durer un an. La future déchèterie de Bain-de-Bretagne, est un nouvel équipement très attendu par tous. Elle se veut moderne et conçue pour faciliter les conditions de dépôts des divers matériaux. Elle sera située sur la route du Chatelier au lieu-dit « le Pendant ». Elle disposera d'un bâtiment dédié au stockage des déchets dangereux des ménages, des Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) et des objets issus du réemploi, destinés à être revendus à très bas prix à la Ressourcerie de Bain. Horaire déchetterie bain de bretagne occidentale. Cette nouvelle déchèterie améliorera les conditions d'accueil des usagers les et les conditions de travail des agentsdu Smictom. Affaire à suivre… REÉMPLOI: RENOUVEAU POUR LA RESSOURCERIE DE BAIN DE BRETAGNE Après plusieurs mois de travaux, « La Ressourcerie » de Bain-de-Bretagne a rouvert ses portes lundi 4 octobre. Dans son nouvel écrin plus chaleureux et mieux structuré, la boutique de « La Ressourcerie » vous accueille de nouveau. Vous pouvez y faire de très bonnes affaires et trouver votre bonheur parmi la multitude de nouveaux objets, de meubles, de matériaux de seconde-main sélectionnée avec soin par le personnel.
En raison d'un déficit pluviométrique persistant, l'Ille-et-Vilaine, placé en état de vigilance sécheresse depuis le 28 avril dernier, est...
Dans les 2 cas, si vous n'avez pas votre « Pass déchets », l'accès aux bennes et à la plateforme vous sera refusé. Si vous n'avez pas reçu votre pass déchets, contactez sans tarder le Smictom des Pays de Vilaine de préférence par mail à ou à défaut par téléphone au 02 99 57 04 03. Après vérification de votre compte, celui-ci vous sera envoyé par voie postale. Vous pouvez aussi vous déplacer au site administratif du Smictom au 36 rue de l'avenir à Pipriac, dans ce cas, votre pass pourra vous être remis directement en main propre. Pour rappel, si vous êtes un particulier, celui-ci vous donne droit à 24 accès aux déchèteries par année civile pour une résidence principale et 12 passages pour une résidence secondaire. Pour le moment, l'accès reste gratuit, même si cette limite est dépassée. Horaire déchetterie bain de bretagne. Les élus travaillent actuellement sur les données collectées grâce à l'enregistrement de la fréquentation des déchèteries, pour décider ou non de l'évolution de ce dispositif. Si vous êtes un professionnel, certains types de déchets apportés sont facturés (bois, encombrants, gravats, plâtre, végétaux, déchets de chantier, brique plâtrière).
PLUS DE TEMPS D'OUVERTURE HEBDOMADAIRE Bonne nouvelle! Les créneaux d'ouverture supplémentaires testés cet été sur les déchèteries les plus fréquentées du Smictom sont préservés et pérennisés. Celle de Bain-de-Bretagne en fait partie. Les vacances d'été, réputées pour être une période d'activité intense en déchèterie, avaient été choisies pour tester l'utilité de ces créneaux supplémentaires. Vous avez été nombreux à vous les approprier au fil des semaines. L'essai est donc transformé! Bain-de-Bretagne. Désormais, vous pouvez, en plus des temps d'ouverture habituels, vous rendre à la déchèterie de Bain-de-Bretagne le vendredi matin de 9h à 12h. Le samedi, les horaires ont été élargis. Les horaires d'ouverture de la déchèterie de Bain sont les suivants: Horaires d'été (du 1er avril au 31 octobre) Lundi: 14h-18h Mercredi: 9h-12h et 14h-18h Vendredi: 9h-12h et 14h-18h Samedi: 8h30-12h30 et 13h30-18h Horaires d'hiver (du 1er novembre au 31 mars) Lundi: 14h-17h Mercredi: 9h-12h et 14h-17h Vendredi: 9h-12h et 14h-17h Samedi: 9h-12h30 et 13h30-17h Ces deux dernières années, les horaires ont évolué à plusieurs reprises avec les travaux, la sortie du premier confinement et dernièrement avec « l'opération vacances d'été ».
Cet accord se substitue de plein droit aux clauses contraires du contrat de travail. Le refus du salarié l'exposerait à un licenciement constituant une cause réelle et sérieuse, et non un motif économique. – Conditions de validité d'un accord d'entreprise: A compter du 1 er mai 2018, pour qu'un accord d'entreprise soit valable, celui-ci devra recueillir la signature d'une ou plusieurs organisations syndicalesreprésentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Auparavant le seuil était fixé à 30%. Actualité L’ordonnance sur l’écotaxe alsacienne publiée au Journal officiel - Contexte. Les accords ayant recueilli entre 30% et 50% pourront être soumis à l' avis des salariés de l'entreprise par voie référendaire. Les entreprises non dotées de délégués syndicaux auront la possibilité de conclure des accords d'entreprise par ratification des 2/3 des salariés sur tous les sujets ouverts à la négociation ou après négociation avec les élus du CSE. 2/ Fusion des instances représentatives du personnel: Création du Comité Economique et Social Le comité social et économique, le CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel issue des ordonnances Macron, fusionnant les trois instances actuelles: le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
La Sixième ordonnance Emmanuel Macron vient d'être publiée au Journal Officiel. Celle-ci a pour objectif de consolider l'articulation juridique des mesures déclinées par les cinq ordonnances du 22 septembre 2017. C'est l'occasion en ce début d'année de rappeler les modifications importantes issues de ces textes. Ordonnance macron journal officiel sur. Modifications liées à la Sixième Ordonnance Emmanuel Macron Celles-ci sont pour la plupart applicables dès le 1er Janvier 2018: SUR LE LICENCIEMENT Indemnité légale de licenciement Ainsi le montant de l'indemnité légale de licenciement est augmentée à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années puis 1/3 de mois de salaire pour les années qui suivent. Cette réforme est en vigueur depuis le 27. 09. 2017. Par ailleurs la condition d'ancienneté permettant de bénéficier de cette indemnité a été abaissée à 8 mois. Nouveaux modèles de lettre de licenciement Quant à la notification de la lettre de licenciement, des modèles de lettre de licenciement rappelant les droits et obligations de chaque partie sont mises à disposition des employeurs.
Ce barème n'est pas applicable dans certains cas de nullité. – Nouveau délai de prescription prud'homale Le délai de prescription pour les actions portant sur la rupture du contrat de travail passe de 2 ans à 12 mois. Il reste à 2 ans pour les actions portant sur l'exécution du contrat de travail. – Création de la rupture conventionnelle collective Les entreprises auront la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective par accord d'entreprise avec obligation de validation de la conformité de l'accord par l'administration. Ordonnance macron journal officiel pdf. 5/ Obligation de négociation – Pénibilité Le compte professionnel de prévention remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité. Les entreprises concernées par l'obligation de négocier sur la pénibilité ou mettre en ½uvre un plan d'action sont celles dont l'effectif est de 50 salariés et qui se trouvent dans l'une des hypothèses suivantes: exposition d'une proportion minimale (fixée par décret) d'1/3 des salariés exposés à des facteurs de pénibilité ou sinistralité au titre des AT/MP supérieure à un seuil (fixée par décret).
Et ce, au terme du mandat des élus actuels et au plus tard le 31. 12. 2019 Les compétences de cette instance varieront, comme aujourd'hui, en fonction de l'effectif de l'entreprise. Les différents seuils restant comme aujourd'hui fixés à 11, 50 ou 300 salariés. Nous nous tenons à votre disposition si vous rencontrez des difficultés quant à la mise en place ou l'application de ces mesures.
Associations, fondations et fonds de dotation Organisations syndicales et professionnelles Bulletin des annonces légales obligatoires
Les entreprises doivent mettre en place le CSE à la fin des mandats en cours et au plus tard le 31 décembre 2019. Ordonnance macron journal officiel journal. 3/ Modification des règles du contrat de travail pour: Le CDI de Chantier ou d'opération dont les modalités devront être définies par un accord de branche étendu. Le CDD avec de nouvelles dispositions permettant d'augmenter, par accord de branche, la durée totale du CDD, le nombre maximum de renouvellements possibles et le délai de carence. Le prêt de main d'½uvre à but non lucratif afin de permettre à l'entreprise d'améliorer la qualification de sa main-d'½uvre, de favoriser les transitions professionnelles ou de constituer un partenariat d'affaires ou d'intérêt commun. L'inaptitude dont le périmètre de l'obligation de reclassement a été ramenée à celui de l'entreprise ou les entreprises du groupe auquel elle appartient (au sens de la définition du code du commerce), situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.