A consulter en complément: Légalisation de documents dernière modification le 27/12/2021 haut de la page
Attestation de recensement et de situation militaire Se reporter à la note. Attestation de prénoms Se reporter à la rubrique correspondante. Autorisation de sortie de territoire Avis d'impôt sur le revenu / attestations fiscales Certificat de capacité à mariage Certificat d'existence ou certificat de vie Certificat d'hérédité Le certificat d'hérédité permet d'identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés. Ce certificat n'est pas délivré par les services consulaires à Lisbonne. Pour toute information, veuillez consulter les sites suivants: Portal do cidadã Instituto dos Registos e do Notariado (IRN) Déclarations sur l'honneur Il peut être nécessaire de produire d'autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de célibat. Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d'une simple attestation sur l'honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.
Etablissement d'un cer tificat de céliba t – Mise en garde 1. Les certificats de célibat établis par les consulats de France comportent tout en bas et en p etites lettres la formule suivante: « L'usager atteste sur l'honneur l'exactitude de s renseignements portés ci- dessus. Signature » L'usager, c'est vous. Il vous faut sign er à cet endroit, sans quoi la légalisation du document a de fortes chances d'être refusée par le Ministère des Affaires Etrangères. 2. Les certificats de célibat établis par les mairies doivent ABSOLUMENT comporter la QUALITÉ du si gnataire, maire ou officier de l'état -civil, ainsi que ses NOM et PRÉNOM. Sans quoi la légalisation du document ser a TOUJOURS refusée par le Ministère des Aff. Etrang. 3. La plupart des mairies accept ent désormais d 'établi r des certificats de célibat. Certains employés de mairies h ésitent cependant, n'ayant jamais été confrontés à une telle demande et n e disposant pas de modèle-type. Vous trouverez plus bas le type de certificat couramment établi par différentes mairies françaises.
Pour l'obtenir, vous avez la possibilité de suivre deux étapes distinctes: rendez-vous à la réception de la mairie; faites une demande par courrier. Les pièces justificatives à fournir pour obtenir le certificat officiel de non-remariage sont les suivantes: certificat de naissance; pièce d'identité (CNI, passeport, …) Ce certificat officiel délivré par la mairie de votre domicile est généralement délivré pour les administrations étrangères. Pour les administrations et les organismes de retraite français, un certificat d'honneur suffit. Certificat sur l'honneur Le certificat d'honneur prouvant que vous êtes célibataire peut être réalisé directement sur papier gratuit. Vous n'avez pas besoin de vous rendre à la mairie pour obtenir un formulaire Cerfa à remplir. Des exemples de certificats d'honneur peuvent être trouvés sur Internet. Pour vous aider dans vos démarches administratives, nous en avons mis un ci-dessous: « Moi, le soussigné, M., Mme, … déclare que je ne suis pas remarié. Signature » Pour prouver que vous n'êtes pas remarié, il est important de joindre à ce certificat votre acte de naissance contenant les mentions marginales, daté de moins de 3 mois.
R elevé d'information restreint (RIR) Se reporter à la rubrique correspondante. Dernière modification: 31/07/2020 Haut de page
Ou- atteste sur l'honneur être monogame. Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales. Faite pour servir et valoir ce que de droit Signature Pourquoi et dans quelles circonstances utiliser ce modèle d'attestation? D'entrée, il est important de rappeler qu'il s'agit d'un document sur lequel vous affirmer mener une relation monogamique. Vous aurez à le fournir par exemple lorsque vous souhaitez vous rendre en France en tant qu'un étranger. Cela fait partie des nombreuses pièces que vous aurez à fournir avant qu'un accès vous soit autorisé sur ce territoire. Mais, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles son usage est très important. Premièrement, il est inutile de vous rappeler que sans la fourniture d'un tel document, il n'y a aucune chance que vous n'obteniez votre visa ou une autorisation officielle pour vous rendre en France. L'autre raison pour laquelle vous devez utiliser cette attestation est d'ordre légal.
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Fini le temps où les animaux de compagnies pouvaient se promener seuls dans la nature, les vols se font de plus en plus fréquents surtout dans les grandes villes. Même si votre chien ou chat porte une micropuce, cela n'empêche pas les voleurs de faire leur métier. Sur ce, si vous y tenez fort à votre animal de compagnie, vous devez investir dans une mini caméra pour chat et caméra pour chien. C'est un matériel high-tech ultra efficace pour surveiller en temps réels les moindres gestes de votre animal. La mini caméra pour la sécurité votre chien ou chat La caméra embarquée sur le cou de votre chat ou de votre chien est un véritable matériel d'espionnage. Elle vous permet de suivre en direct les mouvements de votre animal de compagnie tout au long de la journée. Ainsi, vous n'aurez pas de difficulté à le trouver s'il s'enfuit de votre maison. Pour ce faire, il vous suffit de repérer les endroits filmés par la caméra. Fonctionnant comme une caméra vision nocturne, vous pourrez suivre votre animal même dans l'obscurité totale.
Quel amoureux des matous n'a jamais rêvé se retrouver dans la peau d'un de nos bêtes à moustaches? Avec cette petite caméra embarquée, il est possible de voir à travers les yeux de nos chats! On connaissait bien les puces GPS qui permettent de retrouver son chat où qu'il se trouve, on va découvrir aujourd'hui la caméra pour chat: un accessoire pour être au plus près de son animal! Qu'est-ce qu'une caméra pour chat? Une caméra pour chat se fixe au collier de nos animaux afin de les accompagner dans leur quotidien et dévoiler leurs habitudes et leurs petits secrets à leurs propriétaires. Cette caméra embarquée va de fait filmer et aussi enregistrer tout ce que le chat va vivre au cours de sa journée, et même de sa nuit. Car oui, une bonne caméra embarquée pour chat sera dotée de la vision nocturne. C'est important car nos chats connaissent un pic d'activité pendant la nuit et une bonne part de leurs interactions et de leurs aventures auront lieu pendant que l'on dort! A quoi sert une caméra pour chat?
Et en rubrique « conseils », je peux toujours poser des questions de nutrition, entretien, soin et vie quotidienne. Action, moteur… ça ronronne! Ah ben oui faut regarder la vidéo « Vue de chat » avant de se quitter. Allez, on va jouer à caméra chattée! Je tente de gagner la caméra sur le site de La caméra Eyenimal est en vente sur les sites spécialisés.