En cas d'ascenseur en panne, si vous êtes locataire, pouvez-vous obtenir une indemnisation? Si oui, quelles sont les démarches à réaliser pour y avoir droit? Et ainsi avoir droit à une jouissance paisible de l'ascenseur dans l'immeuble? Comment obtenir une indemnisation en cas d'ascenseur en panne? Ascenseur en panne syndic le blog. La loi est du côté du locataire. Vous retrouverez pour plus d'informations, la loi du 6 juillet 1989 qui explique l'indemnisation qui peut vous être remise en tant que locataire. Si l'ascenseur de votre immeuble tombe en panne et que vous habitez au dernier étage, vous rencontrerez des problèmes quand vous rentrez des courses par exemple, sans parler de l'âge qui rentre en ligne de compte. La première réaction en tant que locataire pour régler le problème d'ascenseur en panne est de prendre contact avec le propriétaire bailleur par lettre recommandée. Que doit obligatoirement faire le propriétaire bailleur? Une obligation vis-à-vis des locataires Le propriétaire bailleur est tenu, selon la loi du 6 juillet 1989, à remettre lors de la signature des papiers, un logement en bon état d'usage, y compris l'ascenseur.
En tout cas, sa réponse vaut son pesant de cacahuètes. Ascenseur en panne syndic des. Prétexter les regrettables habitudes engendrées par une société gagnée par l'exigence de rapidité au détriment du recul et de la réflexion pour se dispenser de répondre et, surtout, d'intervenir, avouez qu'il fallait y penser. Quant à mon correspondant, il conclut sobrement (et sombrement): « Quarante-huit heures après, l'ascenseur est toujours en panne. »
Elles peuvent être de gérer les travaux et l'entretien et la maintenance des parties communes de l'immeuble, comme l'ascenseur par exemple. Dans ce cas, c'est lui qui permettra la réparation de l'appareil en cas de panne en contactant l'ascensoriste lié à la copropriété. Voire de négocier un meilleur contrat de maintenance avec un autre ascensoriste. Ascenseur en panne et indemnisation du locataire - Immobilier Provence. Le syndic de copropriété Le syndic de copropriété doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l'assemblée générale. Il doit en outre accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l'immeuble.
Enfin, si vous souhaitez apporter des améliorations à votre ascenseur, mais qu'il ne s'agit pas d'une mise aux normes alors c'est à la double majorité que l'amélioration doit être votée. Pour être complet notons que si la modification apporté par les travaux sur l'ascenseur modifie la jouissance des parties privatives, alors c'est l'unanimité qui est requise, comme pour une modification du règlement de copropriété, et ce afin qu'un copropriétaire ne puisse être par le simple jeu des majorités, privé de la jouissance de son bien. Qui est responsable du choix de la majorité? Ascenseur en panne syndic of co property. Votre syndic va donc choisir parmi ces majorités celle qui s'applique à vos travaux pour faire voter la résolution sur les travaux des ascenseurs. Ce choix peut quelques fois être sujet à interprétation, et avoir de lourdes conséquences. Il convient donc d'être averti. Notons que récemment, la cour d'appel de Paris a rendu un jugement intéressant; une copropriété équipée d'un ascenseur vétuste a choisi de le remplacer non pas par un appareil comparable, mais par un appareil beaucoup plus luxueux.