La fiche de constitution de dossier pour ce type de RTI est présentée sur le site de la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (fiche RTI 01. 4).
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Toutefois, conformément au point I de l'article R. 322-1 du code de la route, la réglementation n'a pas changé quant à l'immatriculation des remorques de PTAC inférieur à 500 kg. En effet, ces remorques ne font toujours pas l'objet d'une demande de certificat d'immatriculation. Remorque pour quad fait maison de la. Conformément au point II de l'article R. 317-8 du code de la route, la remorque doit donc "être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur".