Quoiqu'il en soit, vous devez respecter: le choix du vitrage (simple, double, etc. ); les dimensions; le modèle des châssis; les matériaux et les couleurs. Changement de fenêtre dans une copropriété: autorisations à obtenir Si le changement de fenêtre envisagé affecte l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, changement de coloris, de matériaux, de dimensions, etc. ), le copropriétaire doit préalablement obtenir l'autorisation de l'assemblée générale et déposer une déclaration préalable de travaux. Autorisation de l'assemblée générale Avant tout changement de fenêtre pouvant affecter l'aspect extérieur de l'immeuble, le copropriétaire saisit le syndic pour que ce dernier mette à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation de changer les fenêtres du lot de copropriété. Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires votent pour ou contre le changement de fenêtres. Le vote s'effectue à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents ou non ( art. 25 loi du 10 juillet 1965).
Note: le changement de fenêtre dans le cadre des deux cas cités plus haut se considère comme des ouvrages d'entretien ou de rénovation sans besoin d'autorisation. Les autorisations requises et les démarches à suivre La pose de nouvelles fenêtres différentes des originales nécessite des autorisations préalables et des démarches spécifiques. Ces prérequis naissent du fait qu'une telle décision impactera sur l'aspect extérieur de l'immeuble. Voici les étapes à suivre si vous avez opté pour ce choix: La demande d'intégration à l'ordre du jour de l'assemblée générale Vous devez informer en amont l'assemblée des copropriétaires lors de la prochaine AG pour obtenir votre autorisation à changer de fenêtres ou leur couleur. L'accord du projet par vote et son autorisation Pour valider votre projet, les copropriétaires doivent passer au vote et sortir la majorité absolue des voix favorables à celui-ci. Attention, l'accord n'est pas encore définitivement acquis à cette étape et ne vous permet pas encore d'entamer les travaux.
Le changement des fenêtres d'un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation. Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l'aspect extérieur de l'existant. Quels sont les cas pour lesquels une déclaration préalable est obligatoire et dans quels cas peut-on se passer d'autorisation? C'est ce que nous allons voir ici. Lorsque l'on souhaite changer les fenêtres d'un bâtiment existant, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Le nombre de fenêtres à remplacer ou leurs dimensions n'a pas d'influence sur le type d'autorisation à demander. Pour une seule fenêtre ou pour plusieurs en même temps sur l'ensemble des façades, la démarche sera la même et pourra être différente selon les cas de figure énoncés ci-dessous: le changement de fenêtres à l'identique le remplacement par des fenêtres différentes (nouveau matériaux, nouvelle couleur …) le changement de fenêtre avec modification d'un élément existant Il est nécessaire de détailler un peu ces trois points différents afin de préciser la démarche à prévoir pour chacun d'eux.
Si le modèle est similaire à celui existant par exemple ou encore si c'est un nouveau modèle, mais qu'il a déjà été validé préalablement. Ainsi, pour respecter les règles de copropriété, votre fenêtre doit ressembler à l'ancienne en tout point: dimensions, nombre de vantaux, modèle de châssis, couleur et matériau. Changement de modèle de fenêtre Inversement, si vous souhaitez changer de modèle de fenêtre, alors il vous faudra le vote de l'assemblée générale. Cela vous permettra d'obtenir l'autorisation des personnes de la copropriété avant d'effectuer vos travaux. Deux étapes sont alors nécessaires. La demande d'inscription de votre projet à l'ordre du jour. Celle-ci doit opérer lors de la prochaine assemblée générale qui le vote lors de cette assemblée. En définitive, il va sans dire que le choix des modèles de fenêtre est un sujet très important pour les règles de copropriété! Chez Hopen, vous pouvez faire un devis en ligne en moins de 2 minutes pour vos nouvelles fenêtres! N'hésitez pas à faire votre premier devis en cliquant juste ICI.
Par ailleurs, le passage du simple au double vitrage doit également répondre aux autres critères de similitude. Vous projetez de remplacer vos fenêtres par des modèles avec une couleur et un matériau différents? Ou envisagez-vous de remplacer l'ensemble des menuiseries par d'autres (une porte-fenêtre au lieu d'une ancienne porte par exemple)? Vous devrez alors respecter certaines obligations. Vous devez notamment demander l'accord de l'assemblée générale et faire une déclaration de travaux préalable à la mairie. Sachez que l'absence d'autorisation et le non-respect des règlements imposés par la copropriété peuvent conduire à une remise en état ou à une démolition. L' ajout de nouvelles fenêtres, par exemple la création d'une fenêtre de toit peut nécessiter également des autorisations. Il s'agit de travaux qui auront des impacts sur l'aspect de la façade. Vous êtes donc tenu de faire valider cette modification par une assemblée générale de la copropriété. Pour cela, il convient de suivre certaines étapes.
Toutefois, il reste possible d'opter pour le degré d'isolation du vitrage de votre choix, aussi bien en termes d' isolation phonique que thermique. En revanche, ces paramètres peuvent varier si la copropriété se trouve dans une zone classée historique. Dans ce cas, il faudra se rapprocher de l'architecte des Bâtiments de France afin de savoir ce qu'il est possible ou non de faire en matière de remplacement des fenêtres. A noter aussi que si vous choisissez un modèle de fenêtre différent de celui de base, mais que ce modèle a déjà été voté lors d'une précédente assemblée générale, il n'est pas nécessaire de remettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG ni de voter le projet.