ACTUALITé - 10. 07. 2008 À l'approche des vacances, vous conviez votre équipe à un déjeuner ou à un dîner. Quel sera le sort fiscal de cette dépense? Déduire la dépense? D'une manière générale, l'Administration ne remet pas en cause les frais de réception engagés par l'entreprise, au nombre desquels figurent les repas d'entreprise, pour autant qu'ils soient effectués dans le strict respect de son intérêt. Il faut donc que votre dépense présente un caractère professionnel, ce qui sera le cas d'une dépense de restaurant pour raison professionnelle et assortie de toutes les justifications nécessaires. Un peu de formalisme. N'omettez pas de faire figurer ce type de dépense sur le relevé de frais généraux (déclaration n° 2067), à joindre à la déclaration de résultats de l'exercice concerné (le seuil d'inscription des frais de réception, parmi lesquels figurent les frais de restaurant, est fixé à 6 100 €). Repas d'équipements. Notez que les entreprises individuelles sont dispensées du dépôt de cette déclaration (elles doivent uniquement indiquer les cadeaux et les frais de réception sur leur déclaration n° 2031).
Accompagné d'un bon verre de vin et d'une playlist adéquate, ce repas d'équipe à Saint-Priest pourrait rester dans les annales! N'hésitez plus à régaler toute votre entreprise avec un rendez-vous dans la bonne humeur. Pour plus de renseignements sur l'accueil d'un repas d'équipe à Saint-Priest au restaurant le Mÿ, n' hésitez pas à nous contacter.
Récupérer la TVA? On rappelle que la TVA sur les frais de restaurant est récupérable, même lorsque les participants au repas sont des dirigeants et des salariés dès lors que la dépense est engagée dans l'intérêt de l'entreprise. Sur justificatifs… Vous devez être impérativement en possession d'une facture comportant toutes les mentions obligatoires requises et, notamment, la date et le numéro de cette facture, le cachet du restaurateur (avec son nom et son adresse), la dénomination précise du client, le prix de la prestation mentionné HT et TTC, la mention de la TVA et du taux appliqué. À noter: pour tenir compte des spécificités pratiques du secteur de la restauration, l'Administration admet que les éléments d'identification du client ne soient pas mentionnés par l'entreprise qui émet la facture, mais inscrits par le client lui-même dans un espace réservé sur le document remis (inst. adm. 3 E-1-06 du 10. Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement ? | Éditions Tissot. 04. 06). Cet assouplissement ne concerne, toutefois, que les factures d'un montant inférieur ou égal à 150 € HT.