Notez évidemment que les produits de notre société Menlog sont tous conformes avec la norme NF525. Quelles sanctions en cas de caisse enregistreuse non-conforme? Pour rappel, les entreprises avaient jusqu'au 1er janvier 2018 pour se soumettre à l' article 88 de la Loi de Finances 2015. Si elles n'ont pas encore fait l'acquisition d'une caisse enregistreuse certifiée, elles s'exposent inévitablement à de lourdes sanctions. En effet, tandis que la loi condamne déjà fermement la commercialisation et l'usage de caisses enregistreuses permissives (cette dernière faisant de la lutte anti-fraude sa priorité), elle se réserve le droit de sanctionner l'entreprise qui ne respecte pas ses obligations par une copieuse amende fiscale pouvant aller jusqu'à 7 500 €. Naturellement, lesdites obligations concernent tous les commerces qui sont assujettis à la TVA et qui enregistrent les règlements de leurs clients via un logiciel de comptabilité, un logiciel de gestion ou un système de caisse. Pour finir, nous vous rappelons également qu'à compter de la réception de l'amende, le commerçant contrevenant dispose d'un délai de soixante jours pour régulariser sa situation.
Le certificat de conformité de votre caisse doit vous être fourni par l'éditeur de votre système de caisse. Deadline, le 1 er janvier 2018. Quelles sont les obligations imposées aux TPE? Que faire si vous n'aviez rien reçu de votre éditeur de caisse? Check up pour faire rapidement le point. Conformité du logiciel de caisse: un certificat ou une attestation obligatoire Depuis le 1 er janvier 2018, tous les commerçants soumis à la TVA qui utilisent un système de caisse enregistreuse, doivent le faire certifier En cas de contrôle, vous devez présenter, pour l'ensemble des terminaux de paiement utilisés, soit: Un certificat de conformité du système de caisse, fourni par l'éditeur lui-même. (ou) Une attestation d'homologation délivrée par un organisme tiers accrédité, attestant le respect des critères de la norme NF525 ou certification LNE. C'est à l'éditeur de votre logiciel de caisse de faire certifier son système. Si vous n'avez pas encore eu de nouvelles de sa part, il est temps de le contacter rapidement.
Envisager les options Les caisses enregistreuses sont disponibles avec un large choix d'options: écran LCD tactile, double affichage, compartiment verrouillé, gestion en Cloud, connexion à des applications Android, calcul automatisé des taxes, etc. Il existe également des caisses qui proposent des fonctionnalités CRM. Il suffit d'établir un plan de travail et définir les options qui s'adaptent le plus à son activité. Il est toujours préférable de choisir des caisses qui fonctionnent avec l'électricité et avec des piles en cas de coupure. Les tiroirs sont un élément à ne pas négliger dans une caisse, ils en existent dans différentes tailles (pour les billets et les pièces) et avec des niveaux de sécurité différents. Certains tiroirs caisses proposent deux compartiments permettant ainsi de stocker les factures, les chèques, etc. Une caisse enregistreuse a l'obligation de disposer d'un TPE externe pour les paiements par cartes de crédit. Les caisses qui offrent une facilité d'utilisation avec plusieurs options, telle que les lecteurs de code-barres et les mises à jour régulières des logiciels sont certainement les meilleures.
L'article 286 du CGI est désormais rédigé de la manière suivante (voir notamment la partie en gras): I. Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit: 1° Dans les quinze jours du commencement de ses opérations, souscrire au bureau désigné par un arrêté une déclaration conforme au modèle fourni par l'administration. Une déclaration est également obligatoire en cas de cessation d'entreprise; 2° Fournir, sur un imprimé remis par l'administration, tous renseignements relatifs à son activité professionnelle; 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel elle inscrit, jour par jour, sans blanc ni rature, le montant de chacune de ses opérations, en distinguant, au besoin, ses opérations taxables et celles qui ne le sont pas. Chaque inscription doit indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios ou autres profits.
En outre, certains modèles sont dotés d'une zone exclusivement réservée au manager. 3/LES MEILLEURS MODÈLES À L'ÈRE DU DIGITAL Une technologie en constante évolution De nos jours, le commerce en ligne et la digitalisation ont rendu incontournable l'adaptation continuelle des outils de travail et de communication entre commerçants et clients, les caisses enregistreuses ne faisant pas exception à la règle. Face à cette nouvelle tendance, les caisses enregistreuses classiques deviennent obsolètes tant les modèles récents se sont adaptés aux nouveaux critères d'innovation et de digitalisation. Ces caisses enregistreuses nouvelle génération sont de réels atouts pour la gestion d'un commerce, car elles apportent des réponses simples et efficaces aux problématiques actuelles rencontrées par les commerçants: gestion des stocks, analyse des données de ventes, gestion des programmes de fidélité clients… Ainsi, les logiciels de caisse connaissent une révolution avec l'apparition des caisses enregistreuses tactiles: iPad et tablettes sont désormais transformés en véritables terminaux de point de vente tactiles.
En tant que commerçant, que vous soyez restaurateur, fleuriste ou gérant d'un institut de beauté ou d'une supérette, vous avez certainement recours à un logiciel pour le contrôle de votre caisse et devez être assujetti à la TVA. Il vous appartient donc de faire le nécessaire pour vous prémunir d'un contrôle qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur votre activité et de vous équiper d'une caisse certifiée NF525.