Emploi La résolution nº 819 en France vise à l'augmentation du télétravail des frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs. En Allemagne, cette fois, une pétition circule réclamant 55 jours télétravaillés pour les salariés. Ca bouge! Publié par Chrystelle Thevenot le 10/03/2022 | 21. 792 vues ©Illustration/Adobe Stock L'Assemblée nationale en France a adopté, le 9 mars 2022, une résolution européenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut. Dans ce texte, il est mentionné " que les gains positifs sont associés au placement en télétravail sur le bien-être et la productivité des travailleurs frontaliers, sur le taux d'utilisation des infrastructures de transports, sur le dynamisme économique local ainsi que sur l'environnement". Les conditions suivantes sont exigées dans le document "L'Assemblée nationale estime nécessaire d'offrir aux travailleurs frontaliers la possibilité d'être placés en télétravail jusqu'à deux jours par semaine sans que cela entraîne de conséquences sur la détermination des régimes de sécurité sociale et d'imposition qui leur sont applicables "; "L'Assemblée nationale estime nécessaire que ces évolutions normatives se fassent à l'avenir dans le cadre d'un mouvement européen plus global de prise en compte des sujets relatifs au statut des travailleurs frontaliers ".
Vous êtes travailleur frontalier Vous résidez en France et travaillez en Allemagne. Votre quotidien Protection sociale, fiscalité, droit du travail… Vous avez besoin d'informations précises et actualisées. Vous voulez être défendus Devenez acteur de votre avenir, au sein de votre Comité de Défense. Les bénévoles du C. D. T. F. M. en s'engageant: apportent leur expérience; décident des actions à mener; militent en faveur de tous les travailleurs frontaliers. Des permanences pour être à l'écoute des adhérents et les aider à surmonter leurs difficultés. Des renseignements téléphoniques du lundi au vendredi. Un réseau d'information par le biais d'un bulletin trimestriel « Le Frontalier ».
Par conséquent, ces jours n'auront pas d'incidence sur l'éligibilité au régime spécifique d'imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers. Concernant l'Allemagne, l'accord amiable conclu avec la France en 2006 couvre déjà cette situation ce qui permettra également aux travailleurs frontaliers de ne pas voir leur régime spécifique impacté par le nombre de jours pendant lequel ils seront amenés à rester à leur domicile. Luxembourg La convention conclue par la France et le Luxembourg ne prévoit pas de régime spécifique pour les travailleurs frontaliers. C'est la règle générale d'imposition des salaires au lieu d'activité qui prévaut, soit au Luxembourg pour les travailleurs frontaliers résidents de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France au profit de leur employeur luxembourgeois, jusqu'à 29 jours, sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France. Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure.
La fiscalité Les accords bilatéraux concluent entre la France et l'Allemagne empêchent un travailleur frontalier la double imposition. Vous serez redevable dans l'état de votre résidence. Cependant, l'État allemand a mis en application depuis de nombreuses années le prélèvement de l'impôt à la source. Vous devez alors vous procurer le formulaire n°5011 qui permet d'être exonéré du prélèvement à la source et donc d'être imposable en France. Ce qui est particulièrement adapté au statut de frontalier. Quel régime de Sécurité Sociale concerne les travailleurs frontaliers allemands?
Dès lors, il a été convenu que la présence d'un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte pour dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre. Les modalités particulières d'application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars, seront précisées ultérieurement. Contacts presse: Cabinet d'Amélie de Montchalin 01 43 17 55 76 chez Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 chez Cabinet de Gérard Darmanin 01 53 18 45 03 chez Toutes les actualités franco-allemandes
→ Les situations ci-après peuvent être concernées par ces dispositions: les marins visés à l'article 11, § 4 du règlement (CE) n° 883/2004, les personnes qui exercent leurs activités sur le territoire de plusieurs États membres, les personnes bénéficiaires de l'article 16, § 1 du règlement (CE) n° 883/2004 qui ne résidaient pas dans l'État compétent au cours de leur dernière activité. → Pour valoir vos droits, pensez à demander à l'institution de chômage de l'Etat dans lequel vous avez travaillé le document portable U1 Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter votre agence Pôle emploi. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Travaillant à Sarrebruck, elle passe à la pharmacie un soir sur deux, de retour du travail, pour se faire tester. « Les Allemands, eux, viennent chez nous faire leurs courses comme si de rien n'était. Où sont nos élus? Pourquoi personne ne nous défend? Nous ne sommes pas des pestiférés! », commente-t-elle. Quand, le 4 mars, s'est lancé le groupe Facebook « Les frontaliers de la Brême d'Or » (nom du poste frontière), elle l'a aussitôt rejoint. Initié par un ouvrier Son instigateur: un habitant de Stiring-Wendel, Christophe Mouynet, 38 ans, ouvrier dans le bâtiment au Luxembourg. « Je me lève à 5 heures du matin, je rentre à 19 heures, avec deux heures de route le matin et autant le soir. J'ai quatre enfants. Je suis apolitique, pacifiste. Je n'ai jamais milité. Mais j'en ai assez de galérer tous les jours, et que les gens qui ont quelque chose à dire sont écrasés par les gens qui ont le pouvoir. On nous traite comme du bétail ». Il a lancé la page Facebook et la première manifestation, samedi dernier, après une discussion avec une connaissance.