Oui le CSE peut proposer des cartes cadeaux spécifique pour le carburant à travers le budget activités sociales et culturelles. CSE Synergie. Ce qui n'est pas autorisé en revanche c'est l'utilisation de bons d'achats classiques pour échanger contre du carburant. Toutefois, il faudra s'assurer que la carte carburant, aux 3 conditions: être liée à un événement, qu'elle soit conforme aux usages, et qu'elle est une utilisation déterminée. A noter que ces cartes carburant pourront être exonérées de cotisations si le montant par salarié ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité social soit 171, 30 pour 2021. Sinon, il faut s'assurer, afin de bénéficier de l'exonération que le bon d'achat / cadeau en nature que les trois critères cumulatifs précédemment cités soient bien respectés.
carte cadeau carburant: découvrez nos solutions! Cse bps cado carte digital. La plateforme d'avantages CSE de Club Employés vous permets d'accompagner vos salariés toute l'année en mettant à leur disposition des réductions pouvant aller jusqu'à -80% à travers 15 univers différents. Ainsi, profitez des meilleures offres de produits et services grâce à votre comité d'entreprise. En savoir plus carte cadeau carburant: les avantages CSE par Club Employés Une plateforme intuitive pour satisfaire vos collaborateurs Des offres CSE variées pour accompagner vos salariés Des tarifs CSE défiant toute concurrence à votre disposition toute l'année Découvrez nos solutions avantages CSE Club Employés, votre plateforme d'experts CSE Club Employés, c'est la plateforme CSE qui accompagne les entreprises dans la gestion de son CSE. En plus des 200 000 produits remisés disponibles sur notre plateforme d'avantages salariés, différentes fonctionnalités et outils CSE vous permettent de vous organiser et facilitent votre vie d'élu CSE.
ATTENTION: pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les titres cadeaux doivent être attribués par le comité social et économique ou par l'employeur, en l'absence de comité social et économique. (3) Selon les conditions prévues par la réglementation et en application des dispositions des lettres circulaires ACOSS n° 2004-144 du 27/10/2004 et n° 2006-124 du 14/12/2006. Cse bps cado carte d'invitation. Toutefois son attribution doit être réalisée en référence aux usages de la profession et avoir un caractère exceptionnel. Une remise régulière ou sans modération de montant serait assimilée à une rémunération et requalifiée comme telle. Service fourni par Bimpli, société par actions simplifiée, au capital social de 1 002 700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 672 413, siège social: 110 avenue de France -75013 et prise en la personne de son représentant légal Stephan DIXMIER, président. N° TVA intracommunautaire: FR00833672413 Bimpli est une filiale du Groupe BPCE.
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