Il a d'autre part insisté sur l'importance de faire face aux infractions attentatoires au domaine public et à bien maîtriser les aspects techniques de telles violations, estimant que cette convention de partenariat axée sur la formation et l'échange d'expertises aura un impact bénéfique sur l'action des services chargés de l'application de la loi dans ce domaine. Ont assisté à la cérémonie de signature de cette convention, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, ainsi que des membres du CSPJ, des chefs de pôles et des cadres de la présidence du Ministère Public, outre des responsables et cadres du Ministère de l'Equipement et de l'Eau ainsi que des responsables judiciaires. Microsoft et les partenaires peuvent être rémunérés si vous achetez quelque chose en utilisant les liens recommandés dans cet article.
Rabat - La Présidence du ministère public et le ministère de l'Équipement et de l'eau ont signé, mercredi à Rabat, une convention visant à renforcer la coopération dans le domaine scientifique, à garantir le droit à un environnement sain et à favoriser l'échange d'expertises. Paraphée par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, et le procureur © Présenté par Rabat - La Présidence du ministère public et le ministère de l'Équipement et de l'eau ont signé, mercredi à Rabat, une convention visant à renforcer la coopération dans le domaine scientifique, à garantir le droit à un environnement sain et à favoriser l'échange d'expertises. Paraphée par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, et le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, cette convention vise à assurer la mise en œuvre optimale des principes constitutionnels de la primauté de la loi, à garantir le droit à un environnement sain, à préserver les ressources naturelles et à assurer leur durabilité.
You are using an outdated browser. Please upgrade your browser to improve your experience. Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route by Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique What is it about? Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route. App Details Last updated April 4, 2018 Release date April 23, 2016 App Store Description Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route.
«Les infractions enregistrées concernent le non-respect de la vitesse autorisée, le surnombre de voyageurs, le non fonctionnement du chronotachygraphe, l'usure des pneus, le défaut de présentation des documents de transport, de l'attestation d'assurance, de la carte du conducteur professionnel, de la carte grise et du permis de conduire», conclut la même source. Le ministère a invité les citoyens à continuer à participer à cette action en appelant le numéro gratuit 46-46 pour dénoncer toute infraction commise par un chauffeur de transport public voyageur, qui pourrait constituer une menace pour les usagers de la route.