Publié le 18/07/2013 à 19:29, Mis à jour le 31/07/2013 à 16:08 MYCHELE DANIAU/AFP Par ce coup de pouce fiscal, le gouvernement veut relancer un marché immobilier atone. En pleine polémique liée à la hausse des impôts sur l'achat d'un logement, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a précisé jeudi au Sénat une mesure d'allégement de la fiscalité immobilière déjà annoncée par François Hollande mi-juin. Cette fois, il s'agit de la taxation de la plus-value dégagée lors de la vente d'une résidence secondaire ou de tout bien immobilier, à l'exception de la résidence principale (la vente de cette dernière étant exonérée d'impôt). Actuellement, la taxation, qui se décompose en 19% d'impôt et 15, 5% de prélèvements sociaux, diminue lentement année après année pour disparaître après trente ans. À compter du 1er septembre prochain, l'exonération interviendra après vingt-deux ans pour la partie imposition. Plus value immobilière hollande 3. En revanche, il faudra toujours attendre trente ans en matière de prélèvements sociaux.
S'appliquait ensuite un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième. Au cas particulier d'une revente au bout de quinze ans, l'abattement serait de 65%. La plus-value imposable serait déterminée comme suit: 110% du prix d'achat (220. 000 euros), revalorisation de 1, 22 (268. 400 euros), soit une plus-value brute de 231. 600 euros (500. 000 -268. 400), ramenée à un montant imposable de 81. 060 euros, du fait de l'abattement de 65%. Cette somme donnerait prise aux prélèvements sociaux de 15, 5%, soit 12. 564 euros. Elle serait incorporée dans les bases de l'impôt sur le revenu. Au lieu d'une cotisation calculée sur les seuls 200. 000 euros de revenus d'activité imposables (55. 285 euros d'impôt), le ménage supporterait une cotisation calculée sur 281. Plus-values immobilières : baisse de la durée et abattement exceptionnel. 060 euros (leur revenu d'activité de 200. 000 eurosla plus-value immobilière de 81. 060 euros), soit un impôt sur le revenu de 88. 519 euros, soit un supplément de 33. 234 euros par rapport à leur imposition sans la plus-value immobilière.
Il livre enfin quelques recommandations, parmi lesquelles le "besoin d'aplanir un système fiscal complexe. Les taux d'imposition des plus-values ont changé 5 ou 6 fois en 6 ans. Or, les investisseurs ont besoin de visibilité et de pérennité". La suite après la publicité Jean-François Buet est également en faveur d'une "simplification de la méthode de calcul de la fiscalité sur les plus-values immobilières". Trop complexe et mal comprise, elle cause un gel des transactions. La Chambre nationale des Propriétaires souhaite, de son côté, une véritable "harmonisation des délais [qui] serait moins pénalisante pour le contribuable et [cela] permettrait de fluidifier le marché immobilier". Immobilier : l'allègement de la taxation des plus-values va-t-il débloquer le marché ?. Des mesures efficaces et pérennes sont fortement souhaitées. Si Anthony Perrat est de l'avis de la profession et salue les premières mesures prises par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, fin juin, il reste prudent sur la mise en œuvre de certaines mesures. "Le législateur doit veiller aux perversions en amont, dès la rédaction des textes de loi".