943 mots 4 pages Les discriminations Définition de la discrimination La discrimination est un acte visant à rabaisser une personne en s'aidant d'une différence qui existe entre cette dernière et elle-même.
A La fiscalité Groupe fiscalité 2018 B La redistribution et la protection sociale Groupe protection sociale 2018 C La mise à disposition de services collectifs Groupe service public 2018 D Les mesures de lutte contre les discriminations Groupe discrimination 2018 Les ressources complémentaires. m à j 8/12/19
b. Les juges Que ce soit dans le cadre de la HALDE ou de l'inspection du travail, si les transactions échouent, il est alors possible de saisir les juridictions appropriées. Dans ce cadre-là, la victime se lance alors dans une procédure lourde et coûteuse. Que ce soit devant les Prud'hommes (pour une discrimination au travail) ou devant les juridictions civiles ou pénales (pour des discriminations personnelles), la preuve de la discrimination n'est pas chose aisée. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discrimination à l'embauche. En effet, il est souvent constaté que les victimes de discrimination ont beaucoup de difficultés à faire condamner le fautif. Seul conseil: garder, si possible, des traces écrites... car on ne peut pas accuser sans preuve tangible.
Ce principe est inspiré de la révolution Française et de la charité chrétienne. Les services collectifs sont des services non marchands mis à disposition des ménages par l'Etat ou les associations. La fiscalité recouvre l'ensemble des impôts et des taxes perçus par les collectivités publiques. Les prestations sociales sont des versements en nature ou en espèces versé aux ménages pour compenser la réalisation de risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, accident du travail, famille). Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les employeurs et les salariés pour financer les dépenses de prestations sociales La redistribution rassemble toutes les opérations dont le but est de modifier la répartition primaire des revenus (revenus du travail, revenus de la propriété c'est-à-dire du capital et revenus mixtes) c'est-à-dire les revenus contrepartie d'une participation à l'activité de production. Vous montrerez comment les mesures de lutte contre les discrimination raciale. La redistribution peut être verticale (du haut vers le bas de l'échelle des revenus) ou horizontale (à un même niveau de l'échelle des revenus, au titre de la santé, de la famille, de la retraite, du chômage, des accidents du travail).
Renforcement des sanctions L'association n'est pas naïve. Elle sait que les mentalités auront du mal à évoluer sans la peur des sanctions. Elle voudrait donc que soient renforcées celles existantes ( l'article 225-2 du Code pénal prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 45. 000 euros d'amendes), ainsi que soit mis en place une politique pénale "ferme et adaptée". Regards Croisés 1 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? – SES sports de combat !. Elle préconise aussi la création d'un ordre disciplinaire "comme garantie de la rigueur et du sérieux de la communauté professionnelle en rétablissant la fonction disciplinaire du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (retiré par la loi Elan de 2018)". SOS Racisme aimerait que soit mis en place un numéro gratuit sur le modèle du numéro "Allo discriminations logement", mis en place à Paris par la Mairie et l'Adil 75. Et enfin, elle voudrait que soit élaboré, avec le concours des associations, un guide méthodologique "sur les investigations et le traitement judiciaire des discriminations raciales au logement à destination des enquêteurs".
[…] Marie Duru-Bellat, Le mérite contre la justice (2019) 1 Synonyme: intervention