Et pour aller plus loin, je vous invite à lire: « Le contentieux des antennes relais ». Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Installation d’antenne 5G sur un terrain privé | CADE : Collectif des Associations de Défense de l'Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes. PS: Pour une recherche facile et rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos "mots clés" dans la barre de recherche du blog en haut à droite, au dessus de la photographie. Anthony Bem Avocat à la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris Tel: 01 40 26 25 01 Email:
Selon le Conseil d'Etat, les pouvoirs de police relatifs à l'implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l'Etat. Le maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d'urbanisme. Voici les principales règles applicables aux antennes, après la réforme du code de l'urbanisme qui remplace la notion classique de surface hors d'œuvre brute (SHOB) par celle de surface de plancher, depuis le 1er mars 2012. Par Géraldine Pyanet, avocate associée, cabinet Philippe Petit — Version intégrale de la fiche publiée dans le Courrier des maires, n°257, mai 2012 A savoir • Les maires ont un droit à l'information de la part des opérateurs (art. L. 34-9-2 du Code des postes et communications électroniques). Louer son terrain pour antenne relais le. • Ils peuvent participer aux décisions relatives à l'implantation des antennes à travers l'élaboration de chartes locales (art. 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement). • Ils peuvent prendre une décision en cas d'urgence, concernant une antenne-relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.
Nous n'en avons aucune sur les 500 immeubles du parc que nous gérons. D'ailleurs, entre le risque santé éventuel et un gain très faible sur les charges, le débat est vite clos. » Les offres des opérateurs Les opérateurs proposent généralement un bail de 12 années à la copropriété qui lui permettent de faire baisser les charges de façon importante. L'installation de l'antenne se fait suite au payement d'un droit d'entrée (généralement de 15 000 euros). Arrêter de travailler avant 60 ans. Durant toute la durée du bail, l'opérateur verse ensuite un loyer oscillant entre 3000 et 18 000 euros; la majorité d'entre eux se situent aux alentours de 15 000 euros; qui pourra permettre d'engager la rénovation et le développement des parties communes sans que les propriétaires n'aient à y investir. Ces offres intéressantes doivent être étudiées avec attention par les copropriétaires qui doivent prendre en compte différents aspects de la construction et de l'entretien de l'antenne: prise en charge en cas de rénovation et de dégradations.
Donc, il serait d'une vérité d'évidence que le loyer de l'antenne doit être uniquement redistribué entre les copropriétaires du bâtiment collectif. Quelle est la réglementation pour l’installation d’une antenne-relais ? | Droitissimo. Pour l'EDD je vous laisse découvrir l'évidence de ma comparaison. __________________________ Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions: « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc. ) »; permet d'éviter de devenir un troll informatique.
Il est utile de mentionner que si l'on éloignait systématiquement les stations de base des utilisateurs pour diminuer les niveaux d'exposition aux champ induits par les antennes, cela aurait pour effet d'augmenter notablement la puissance moyenne d'émission des téléphones mobiles: en effet, ils seraient alors en moyenne localisés plus loin des antennes relais, ce qui conduirait le dispositif de contrôle de puissance à ajuster automatiquement la puissance des téléphones à un niveau plus important pour conserver une bonne qualité de la communication.
"C'est sur la base de ce qu'on appelle le syndrome du micro-onde que des scientifiques se sont intéressés à la dangerosité des antennes-relais" explique le docteur Halimi. Le hic? Nombre d'études commandées par les industriels déclarent parfaitement inoffensives les antennes à la différence de celles financées par des ONG. " Pour en savoir plus: Pour se protéger:... Louer son terrain pour antenne relais de la. "Pollution%20électomagnétique" Bonnes recherches et bon courage, Pascal tonyper75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 3 30 juin 2008 à 12:18 Bonjour, pour se proteger des antennes relais il existe des protections tu peux en trouver facilement sur internet moi j en ai achete sur. J ai une antenne relais sur la tete et j avais des maux de tete Salut, on dit tant de chose, on n'a jamais rien prouvé. A moins d'avoir vraiment une forte dose d'ondes électromagnétiques juste au dessus la tête, ça devrait pas poser problème. C'est comme ceux qui disent que le WIFI empêche de bien dormir, j'ai bien un réseau WIFI chez moi et je dors tout aussi bien qu'avant (mais bon, j'ai pas le routeur dans ma chambre non plus).