Obtenir une feuille cadastrale de Nogent-sur-Marne au format PDF ou papier Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Nogent-sur-Marne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Nogent-sur-Marne dans tous les formats désirés. Actualités cadastrales
Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire à remplir. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document. Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants: ses nom et prénoms; ses date et lieu de naissance; sa photographie; sa signature; les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance. Nogent sur Marne, Val-de-Marne (code postal 94.... Informations complémentaires Documents à présenter: originaux de l'ensemble des pièces photocopies des pièces qui restent en la possession du demandeur (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).