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Le certificat sanitaire/ attestation sanitaire et votre passeport constituent votre document de voyage international. Si vous désirez un certificat sanitaire, prenez contact avec L'Unité locale de Contrôle de l'AFSCA. Une procédure simplifiée pour les mouvements au sein du Benelux. Un accord a été conclu entre les services vétérinaires belges, luxembourgeois, hollandais et français concernant le déplacement de certaines catégories de chevaux, autres que les chevaux de boucherie, au sein du Benelux et de la France. Cet accord vise une simplification des règles existantes. Concrètement, seules certaines catégories de chevaux peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée pour les mouvements au sein du Benelux. C'est-à-dire qu'ils ne sont pas soumis à l'inspection qui doit avoir lieu au cours des 48 heures avant le départ et sont dispensés de certificat sanitaire, à condition qu'ils aient été identifiés, qu'ils soient accompagnés d'un passeport dûment complété, qu'ils soient enregistrés dans la base de données centrale de leur pays et qu'ils reviennent dans leur pays de départ lorsque le mouvement a pris fin.
Il s'agit des équidés enregistrés, d'élevage et de rente: qui sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives; qui participent à des manifestations culturelles; qui sont destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours; qui sont transportés vers une clinique vétérinaire. Pour tous les autres équidés, y compris les chevaux de boucherie, la réglementation européenne s'applique. Ils doivent être inspectés avant leur départ, être munis d'un document d'identification et d'un certificat sanitaire pour tout déplacement vers un des pays du Benelux ou de la France. (Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
Le détenteur du cheval doit donc prendre contact dans les plus brefs délais avec un vétérinaire pour organiser ce contrôle. Le vétérinaire envoie les résultats de son examen et de l'analyse à l'UPC. En cas de résultats conformes, l'UPC communiquera au détenteur la levée des mesures. En cas de résultats non conformes, l'UPC appliquera les mesures de contrôle prévues par la législation. En attendant, le cheval ne peut pas être déplacé sans l'accord de l'AFSCA. En pratique, lorsqu'un détenteur enregistre un cheval dans la banque de données centrale, il reçoit une notification lui rappelant l'obligation d'appliquer la procédure AFSCA lorsque le certificat sanitaire n'est pas disponible pour les chevaux provenant d'autres Etats membres. Ces animaux seront encodés dans la banque de données comme n'ayant pas de certificat sanitaire. Les UPC effectueront un contrôle des chevaux sans certificat sanitaire pour lesquels aucun résultat du contrôle sanitaire ne leur a été transmis dans les 30 jours de la demande d'enregistrement.
Accès au site Consultation simple (Accès au site sans identifiant) Accéder au site Ce mode de connexion permet d'accéder librement au site et de consulter l'ensemble des document publics. Consultation et téléprocedure (Accès avec identification) Ce mode de connexion permet: d'une part aux utilisateurs commerciaux de consulter les informations et d'envoyer par téléprocédure les certificats sanitaires aux services concernés; d'autre part aux services de contrôles officiels de consulter les informations et de gérer les fonctionnalités administratives qui les concernent. Cet accès se fait à l'aide d'un identifiant nominatif de connexion et d'un mot de passe associé. Message(s) d'administration A compter du 1er juin 2022, les modèles de la filière « lait et produits laitiers » ne seront plus disponibles, ni en téléchargement, ni en téléprocédure sur Exp@don, mais uniquement sur Expadon 2: Si vous êtes exportateur, vous devrez disposer des habilitations adéquates à l'utilisation d'Expadon 2.