Toutes les nuits, le registre belge des brevets en ligne ('eRegister') reçoit une mise à jour des données publiques saisies ou générées la veille sur la Benelux Patent Platform, l'application informatique avec laquelle l'Office belge de la Propriété intellectuelle gère les processus d'enregistrement, de traitement et de publication en matière de brevets et certificats complémentaires de protection. Actuellement, certaines mises à jour sont réparties sur plusieurs nuits consécutives en raison du volume hebdomadaire important de données relatives aux brevets européens désignant la Belgique. Pour un brevet européen il est possible que des données sur le ou les inventeurs soient manquantes dans le registre belge des brevets en ligne. Elles peuvent être trouvées via le lien vers le registre européen des brevets dans l'attente d'une mise à jour du registre belge des brevets. Liste des résultats de recherche
Qu'est-ce que le Registre européen des brevets? Le Registre européen des brevets (le Registre) est le lieu de stockage officiel où l'Office européen des brevets rassemble toute la documentation accessible au public et toutes les informations relatives à la situation juridique des demandes de brevet européen et des demandes de brevet euro-PCT, à mesure qu'elles passent par les différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets, y compris l'opposition et certains aspects de la procédure de recours. Les informations post-délivrance sont quant à elles disponibles dans le Registre fédéré. Le Registre européen des brevets est gratuit. Comment utiliser le Registre européen des brevets?
Le Registre européen des brevets est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il n'est pas conçu pour la collecte massive de données et le nombre de requêtes par minute est limité à dix. Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et toute détection de robot entraînera une interdiction d'accès au service. De plus amples informations figurent dans notre charte d'utilisation équitable. Les conditions d'utilisation du site Internet s'appliquent. Caractéristiques Lorsque vous utilisez le Registre européen des brevets, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles, qui sont également gratuits. Veille du Registre Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 5 000 dossiers de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.
Année Semaine et Année Semaine
Vérifier gratuitement, en accès libre, l'innovation technique de votre invention Pour être protégé, votre invention doit être nouvelle et inventive. Afin de vous aider, l'INPI met à votre disposition une base de données regroupant les demandes de brevet français, européens, internationales PCT et certificat complémentaire de protection. Cette vérification est la première étape indispensable avant de déposer un brevet en France. Vous pourrez y retrouver les noms des déposants, le statut d'un brevet ou encore faire une recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique. Résultats de votre recherche de brevet Identifier le propriétaire ou le licencié d'un brevet en France Vérifier le statut d'un brevet en France Commencer une recherche de nouveauté sur un procédé, une technique Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.
Imaginez comme votre chat ou votre chien va être content lorsqu'il recevra son cadeau! Vous cherchez un cadeau idéal pour votre petit compagnon? LovelyTruffe a pensé à tout avec une gamme de bijoux personnalisés gravés pour chat et pour chien. Les médailles peuvent être en acier, en plexiglas ou en bois. ᐅ Médaille chat et chaton à personnaliser → Livraison gratuite - TGL Création. Mais également une gamme d' accessoires personnalisés pour animaux. Des bijoux personnalisés selon vos souhaits, à offrir pour toutes les occasions. Succès garanti!
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Il est ainsi possible de vous contacter au plus vite. La médaille pour chat est devenue un véritable petit bijoux. Les nouvelles gammes de médailles sont étonnantes de modernité et de qualité. Votre chat a droit à son bijou. La qualité des médailles est exceptionnelle. La gravure est garantie à vie. En laiton massif, médaille argenté pour chat, plaquée argent ou simplement médailles transparentes en plastique. Médaille pour chat La médaille se porte accrochée au collier du chat. Gravée avec vos coordonnées, elle permet d'identifier votre animal de compagnie s'il est perdu. Médaille personnalisée chat software. Un chat perdu sans collier semble abandonné et considéré comme un chat errant. Le chat sera rapporté à la SPA et ne retrouvera pas son propriétaire. Médaille à graver pour chat et chaton: Médaille en plastique Médaille en laiton Médaille argentée Identification avec tube d'identité et tube porte-adresse Le tube d'identité et porte-adresse est un petit pendentif avec anneau de fixation que l'on accroche au collier du chat.