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La maison possède 7 chambres, une cuisine américaine et une agréable pièce de vie. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 297. 0m² incluant une piscine pour vous rafraîchir. Ville: 03170 Doyet (à 6, 47 km de Louroux-de-Beaune) | Ref: visitonline_a_2000027424820 Transaxia DOYET, M. et Mme DETHARRE... Maison a vendre louroux de beaune 30 ans. enregistrés sous le N° 432482986 RSAC Montluçon. Situé dans un bourg proche de Doyet, au calme d'une ruelle mais avec les commerces à 100 m, ces deux maison n'en feront qu'une une fois les travaux de... Trouvé via: Arkadia, 22/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3131073 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 5 pièces à rénover à vendre pour le prix attractif de 205000euros. À l'intérieur, vous découvrirez une cuisine équipée, un très joli livingroom, un bureau et une buanderie. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient une surface de terrain non négligeable (204. 0m²) incluant une piscine pour votre confort estival.
Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la SAS Claude AGUTTES ni de ses experts, et ce à quelque titre que ce soit. En effet, dès son adjudication, le lot est sous l'entière responsabilité de son adjudicataire. Ce dernier est donc lui-même chargé de faire immédiatement assurer ses acquisitions, et la SAS Claude AGUTTES décline toute responsabilité quant aux dommages que le lot acheté pourrait encourir. Les lots seront délivrés à l'acquéreur en personne ou au tiers qu'il aura désigné de manière officielle et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d'identité. Les formalités d'exportations des lots assujettis (demandes de certificat pour un bien culturel, licences d'exportation) sont du ressort de l'acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois. Enseigne de notaire du. La SAS Claude AGUTTES est à la disposition de ses acheteurs pour les orienter dans ces démarches ou pour transmettre leurs demandes à la Direction des Musées de France. REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
CONDITIONS DE LA VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 23% HT soit 27, 5% TTC GARANTIES Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet portées au procès-verbal de la vente Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Enseigne de notaire en tôle repoussée et dorée | lot 210 | Cabinet d’Amateur, Argenterie, Chasse (Drouot) chez Aguttes | Auction.fr. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamatieon une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
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Si le vendeur a créé le fonds, il faut l'indiquer dans le document. Le prix de vente du fonds de commerce, L'état des privilèges, nantissements et inscriptions grevant le fonds de commerce. Si aucune inscription ne grève le fonds, il faut le préciser dans l'acte. Les conditions d'application du bail commercial (date, durée, nom et adresse du bailleur et du cédant…). Le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation durant les 3 derniers exercices. Qui peut rédiger une cession de fonds de commerce ? – Ô Magazine. Il faut noter que le cédant peut réaliser une plus-value sur l'opération. S'il s'agit d'une plus-value à court terme (durée de détention du fonds de commerce inférieure ou égale à deux ans), la plus-value sera ajoutée aux résultats imposables. Pour la plus-value à long terme (durée de détention du fonds de commerce supérieure à deux ans), la plus-value sera imposée à la flat-tax. La cession de fonds de commerce est un acte important à ne pas prendre à la légère. Il faut se conformer aux exigences propres à la cession de fonds de commerce pour garantir le bon déroulement de l'opération.