Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?
La liste exhaustive des services concernés, fixée par ce même point 11, est d'ailleurs de nature à cerner assez précisément le périmètre éligible. Les « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité », notions moins classiques que celles, également citées, de marchés publics, contentieux ou ressources humaines, ont été mentionnées, pour permettre d'ajuster au mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux: être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19).
Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Nbi encadrement de proximité pdf. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?
Si tu remplis les conditions, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas droit à cette NBI. Le fait que ton supérieur en bénéficie aussi n'est pas pour moi un obstacle... par phil29 » mer. 18 févr. 2015 07:15 Merci pour ta réponse!!! Actuellement j'attends celle des RH mais si malgré tout ils ne me donnent pas la nbi!! est ce que j'ai un recours possible? par Véro au boulot » mer. 2015 12:21 Rappel de la loi. Sinon, Tribunal administratif... "L'autorité territoriale ou l'assemblée délibérante de la collectivité ne disposent pas de pouvoir dans ce domaine. L'autorité territoriale dispose d'une compétence liée puisqu'il lui appartient d'apprécier la nature des fonctions exercées avant d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. " Et justement, il a apprécié la nature de tes fonctions dans ta fiche de poste... S'il a estimé que tu remplissais les missions susceptibles de toucher cette NBI, il ne peut pas ne pas te la verser par phil29 » mer. 2015 12:53 Je devrais avoir ma réponse dans les jours qui viennent!!!
En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.
Ses missions principales consistent à: • renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire; • développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +; • faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local; • participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées: ------------------------- Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.
Je viendrai te prendre Je saurai te défendre Au-delà des frontières Je foulerai la terre Je tisserai des chants Au soir et au levant Un point pour chaque étoile Chanson de toile Nul ne part en guerre Pour revenir solitaire Je saurai t'attendre Si loin de ton ciel Si loin de mon appel Entends-tu mon cœur Entends-tu ma ferveur Chanson de toile
Paroles de la chanson Chanson de toile par Emilie Simon Je viendrai te prendre Je saurai te défendre Au-delà des frontières Je foulerai la terre Je tisserai des chants Au soir et au levant Un point pour chaque étoile Chanson de toile Nul ne part en guerre Pour revenir solitaire Je saurai t'attendre Si loin de ton ciel Si loin de mon appel Entends-tu mon coeur Entends-tu ma ferveur Sélection des chansons du moment Les plus grands succès de Emilie Simon
Russia is waging a disgraceful war on Ukraine. Stand With Ukraine! français Chanson de toile ✕ Je viendrai te prendre Je saurai te défendre Au-delà des frontières Je foulerai la terre Je tisserai des chants Au soir et au levant Un point pour chaque étoile Chanson de toile Je tisserai des chants Chanson de toile Nul ne part en guerre Pour revenir solitaire Je saurai t'attendre Chanson de toile Si loin de ton ciel Si loin de mon appel Entends-tu mon cœur? Entends-tu ma ferveur? Je tisserai des chants Chanson de toile Je viendrai te prendre Je foulerai la terre Je tisserai des chants Droits d'auteur: Writer(s): émilie Simon Lyrics powered by Powered by Traductions de « Chanson de toile » Music Tales Read about music throughout history
» Cil ot tel duel que de pitié plora. Bêle Doette maintenant se pasma. Belle Doette aussitôt lui demanda: « Où est mon seigneur, que je n'ai vu, depuis longtemps? » Lui (l'écuyer) en eut telle douleur que de pitié, il pleura, Belle Doette, alors, se pâma. Bele Doette s'est en estant drecie, Voit l'escuier, vers lui s'est adrecie, En son cuer est dolante et correcie, Por son seignor dont ele ne voit mie. Belle Doette s'est alors relevée, Regarde l'écuyer, vers lui s'est dirigée; En son cœur il n'y a que douleur et courroux, Pour son seigneur qu'elle ne voit pas venir. Bele Doette li prist a demander: « Ou est mes sires cui je doi tant amer? — En non Deu, dame, nel vos quier mais celer: Morz est mes sires, ocis fu al joster. Belle Doette lui demanda alors: « Où est mon Sire que je dois tant aimer? » — Au nom de Dieu, Dame, je ne veux le cacher, Mort est mon seigneur, occis durant les joutes, Bele Doette a pris son duel a faire. « Tant mar i fustes, cuens Do, frans debonaire*. Por vostre amor vestirai-je la haire, Ne sor mon cors n'avra pelice vaire.