Avec l'émergence de ces sites, plus besoin donc d'être un expert de Photoshop pour modifier sa fiche de paie. Ainsi, il est devenu indispensable pour les institutions bancaires, immobilières et pour les organismes de crédit de se prémunir de ce type d'usurpation qui pourrait fausser leurs politiques prudentielles et augmenter leurs expositions au risque d'impayés. La difficulté pour nombre de locataires de trouver un logement, les poussent à utiliser des méthodes pour falsifier leurs bulletins de salaire. Il est donc important pour une agence immobilière de pouvoir détecter ce genre de fraude, pour rester crédible aux yeux du client final, le propriétaire du bien. Les banques se doivent d'assurer la sécurité de leurs fichiers clients. La fiche de paie joue un rôle clé pour connaître la capacité de remboursement, notamment dans le cadre d'une ouverture du compte ou d'une demande de crédit. Chacun sait combien il est dur d'avoir recours à un crédit. Les justificatifs d'identité et de situation à fournir sont donc importants pour établir les droits du clients.
Deux décisions récentes de Cours d'appel font actuellement jurisprudence. Par deux arrêts, les Cours d'appel de Toulouse et de Bordeaux ont jugé qu'un salarié pouvait être licencié pour avoir falsifié ses bulletins de paie. Mais ce, à la seule condition que les faits aient été commis sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Révélées par la lettre juridique Omnidroit, ces deux décisions ont étonné grand nombre de juristes. En effet, ces derniers peinent à comprendre la raison pour laquelle le « faux et usage de faux » justifie un licenciement pour faute par la juridiction toulousaine et non par la juridiction Bordelaise. Rappelons au préalable qu'un salarié qui prend l'initiative de falsifier sa fiche de paye pour tenter d'obtenir un crédit personnel, un logement ou un visa pour recevoir des étrangers chez lui par exemple ne peut pas être licencié par son employeur. Certes l'employeur pourra légitimement reprocher cette attitude à son salarié mais il ne pourra en aucun le sanctionner.
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Publié le 12 novembre 2014 - A + Le salarié disposera bientôt d'un bulletin de paie qu'il pourra lire plus facilement parce qu'on lui aura caché une partie de la réalité. Par Jean-Yves Naudet Un article de l'aleps L'heure est à la simplification: il faut « donner plus de compétitivité » à notre économie. Dans la ligne colbertiste, on a créé un « Conseil de simplification » (sous la IVe République, pour enterrer un problème, on créait une commission; sous la Ve, c'est un conseil). En avril, ce Conseil a avancé 50 propositions, puis 50 autres fin octobre et d'autres encore au conseil des ministres du 5 novembre. Parmi ces mesures, la simplification de la feuille de paie: on regroupera plusieurs cotisations. Mais s'agit-il d'un progrès? D'une part, le coût de l'opération a été chiffré à plusieurs millions d'euros par le Medef, les entreprises ayant à revoir tout leur système de paie. D'autre part, la feuille sera peut-être plus lisible, mais elle ne donnera plus les informations de nature à calculer le salaire complet, le seul élément qui permettrait de savoir ce que les prélèvements obligatoires représentent et qui pourraient indiquer aux salariés ce qu'ils ont réellement gagné et ce que la Sécurité Sociale et l'État lui auront coûté.
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