C'est pourquoi je suis favorable à l'autonomie, mais aussi à une refonte totale de notre fiscalité locale, notamment sur ces questions d'importations", assure encore M. Plaisir.
Dans son rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Maurice Papon déclare: « la difficulté de déterminer sur les ventes d'objets précieux la plus-value qui serait imposable. On imagine, en effet, les problèmes inhérents à la justification de la date et du prix d'acquisition de ces biens ». Le ministre de l'économie et des finances Jean-Pierre Fourcade confirme cette analyse: « De fait, il a paru au Gouvernement trop compliqué de mettre en œuvre pour la taxation des plus-values réalisées en matière de vente de métaux précieux, d'objets d'art et de collection un système aussi précis que celui qui est prévu pour les autres biens » [ 11]. De nombreuses exceptions et cas particuliers sont prévus par la loi, tels que l'exonération de l'impôt en cas de détention du bien pendant au moins 22 ans. Henri Torre indique que la taxe sur l' or est destinée à inciter les français à placer leur épargne dans des placements plus utiles au progrès économique. Taxe métaux précieux 2012.html. Les français détiennent à cette époque plus d'un cinquième du stock mondial d'or, hors banques centrales [ 12].
Depuis 2014, la taxe est de 6% du prix du bien, et majoré à 11% pour les métaux précieux [ 15]. Taxe métaux précieux 2019 le. Les objets d'art, de collection et d'antiquité dont le prix de cession n'excède pas 5 000 euros ne sont pas imposables. Année Métaux précieux Objets précieux 1977 4% 3% 1981 [ 16] 6% 1985 [ 17] 6, 5% 1986 [ 18] 7% 1992 7, 5% 2000 4, 5% 2014 [ 19] 10% 2018 [ 20] 11% Bénéficiaire [ modifier | modifier le code] Le produit de la taxe est affecté au budget général de l'État. Il s'élève à 78 millions d'euros en 2018 [ 21].