Enfin, une copie du carnet d'entretien doit être remise par le syndic à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier. Pour toute information complémentaire Il convient de s'adresser à un notaire. Notre Etude se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Les articles 3 et 4 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixent précisément le contenu du carnet d'entretien en fonction des équipements existants, mais l'article 5 prévoit aussi que des informations complémentaires peuvent y figurer sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, par exemple les diagnostics et études techniques réalisés. Article 3 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 « Le carnet d'entretien mentionne: - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi; - l'identité du syndic en exercice; - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Grâce au carnet d'entretien, ils peuvent faire le suivi et avoir une vision globale des choses. CONSULTEZ L'OUVRAGE: Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir aux pages 117 et suivantes. Retour aux fiches pratiques
Cependant, en cas de mauvaise tenue, les copropriétaires peuvent contester les honoraires demandés par le syndic à ce titre et en demander le remboursement en justice. Par ailleurs, la responsabilité du syndic peut être engagée si le carnet est mal rempli et qu'un acquéreur estime ne pas avoir acheté en pleine connaissance de cause. · Article 3 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 · Article 4 du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 SOLUTIONS RECOMMANDÉES Par ailleurs, la responsabilité du syndic peut être engagée si le carnet est mal rempli et qu'un acquéreur estime ne pas avoir acheté en pleine connaissance de cause.
Date de début de mandat: … / … / … Date de fin de mandat: … / … / … Constitution du conseil syndical: … (précisez le nombre de membres) Nom, prénom et téléphone de tous les membres du conseil syndical: … etc.