Le sauveteur intervient donc auprès d'une victime d'accident sous l'autorité et la responsabilité de son employeur. C'est donc celui-ci qui est civilement responsable, quand bien même le secouriste aurait commis des actes pénalement répréhensibles. Formation initiale SST Lyon & Grenoble. Le salarié SST peut-il être poursuivi au pénal s'il cause des dommages à la victime? Le salarié SST est avant tout un citoyen, et comme tout citoyen, il peut voir sa responsabilité pénale engagée s'il commet une faute répréhensible en droit pénal dans le cadre de son intervention de premiers secours à victime. Différents cas de figure peuvent se présenter: Le salarié SST peut être poursuivi pour le fait d'avoir aggravé l'état de la victime ou avoir causé sa mort, de manière involontaire, par maladresse, imprudence, négligence ou en cas de non-respect d'une obligation de sécurité ou de prudence qui s'imposait à lui en raison de la loi ou d'un règlement ( 121-3 du code pénal) Le salarié SST peut également être poursuivi pour non-assistance à personne en péril s'il s'abstient volontairement de porter assistance à une victime, dès lors qu'il pouvait le faire sans se mettre lui-même en danger.
5. Cadre juridique du st martin. 801 est identique à la norme britannique OHSAS 18001 » série pour l'évaluation de la santé et de la sécurité au travail. Le Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle a édité tout un recueil des textes réglementaires concernant la santé et sécurité au travail et qui peut être téléchargé sur son site à la section santé et sécurité au travail. En marge des textes réglementaires le Ministère a déployé beaucoup d'effort dans la promotion de la santé et sécurité au travail et a mis à disposition du public et des entreprises plusieurs guides téléchargeable sur son site et notamment: Guide sur les risques professionnels, Evaluation du lieu du travail, Guide des inspections basées sur le dialogue, Guide du comité de sécurité et d'hygiène,
Définitions Modélisation du risque Schéma principe d'appartion du dommage Différents exemples / cas modélisés Protéger: pourquoi?, pour qui? Juridique - France SST. Les quatre familles de dangers Que faire face aux dangers persistants? Analyse d'une situation et identification des dangers persistants Le dégagement d'urgence L'alerte aux populations Cas particuliers Différents exemples de catastrophes industrielles Déceler une urgence vitale Examiner la victime Faire alerter, qui?, comment? Les conditions indispensables d'une organisation cohérente des secours La victime saigne abondamment La victime s'étouffe La victime se plaint de malaise La victime se plaint de brûlures La victime se plaint d'une douleur empêchant certains mouvements La victime se plaint d'une plaie qui ne saigne pas abondamment La victime ne répond pas mais elle respire La victime ne répond pas et ne respire pas Aucun pré–requis n'est nécessaire pour suivre la formation SST. La formation se déroule dans les locaux d'Exego de 8H30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec des sessions de 3, 5 heures (pauses comprises).
Si vous souhaitez être habilité à former des SST: Vos formateurs doivent être formés et être à jour de leur formation; Vos formateurs doivent fournir leur attestation de réussite des « Bases en prévention ». Si vous souhaitez être habilité à former des formateurs SST: Quand vous déposez votre demande d'habilitation vous devez justifier d'une activité minimale et ainsi avoir déclaré pour l'année précédente 40 sessions de formations initiale SST tous formateurs confondus. Suite à une formation de sauveteur secouriste du travail, le SST doit être initié à un comportement raisonnable et efficace face aux situations de dangers. Un SST doit être également capable de contribuer à la prévention des risques professionnels, tout en respectant les lois de l'entreprise. Après chaque session de formation, un référentiel est fourni aux formateurs dans lequel il est effectué l'ensemble des activités pendant cette formation. Responsabilités du SST – Action Formation Sécurité au Travail. Le référentiel de formation des sauveteurs secouristes du travail est essentiellement destiné aux formateurs SST.