Seule la commission sur les voyages vendus doit être comptabilisée en vente et représentera votre chiffre d'affaires. Vos commissions devront être enregistrées dans un sous-compte [706] qui doit être divisé selon le lieu d'exécution de la prestation: France, Union Européenne ou hors Union Européenne. Exemple 706100: Commissions France 706200: Commissions Union Européenne 706900: Commissions hors Union Européenne Cette distinction est essentielle car elle facilite le traitement de la territorialité en matière de TVA. 3) Les annexes des comptes annuels d'une agence de voyages Rien n'oblige d'inscrire dans les annexes comptables la garantie financière, qui est une obligation pour toute agence de voyages. Néanmoins, il est préconisé qu'une mention soit portée dans les engagements hors bilan. En dehors de cette mention, il est aussi recommandé d'indiquer en annexe dans la rubrique « Règles et méthodes comptables » les ventes comptabilisées au cours de l'exercice N concernant les départs effectués lors de l'exercice.
C'est le décret numéro 2015-1111 du 2 septembre 2015 relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage (et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours) qui a déplafonné les sommes que l'agence de voyage doit justifier au titre de sa garantie financière. Il stipule: La garantie financière est affectée au remboursement de l'intégralité des fonds reçus par l'opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir. Création d'une agence de voyage: formalités et coût de création d'entreprise Faire fonctionner une agence de voyage est une activité commerciale. Vous devez donc immatriculer votre agence de voyage au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Le coût des formalités varie selon le statut juridique pour lequel vous optez et va 100 (pour une entreprise individuelle) à 250 euros environ (pour une société: SARL/EURL, SAS/SASU).
Exemple 706100 – Commissions France 20% 706200 – Commissions UE 706300 – Commissions hors UE Cette distinction va être essentielle dans le traitement comptable et surtout fiscal car elle va permettre de faciliter le traitement de la territorialité en matière de TVA. L'annexe des comptes annuels d'un agent de voyages La garantie financière, qui est une obligation pour tout agent de voyages, n'a pas à être mentionnée d'un point de vue comptable. Toutefois, il est préconisé qu'une mention spéciale soit portée parmi les engagements hors bilan. Rien n'oblige le professionnel à porter cette mention dans la mesure où le bulletin n°46 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes apporte une précision en la matière: Les garanties reçues et données ne peuvent êtres retenues au titre des engagements hors bilan que dans la mesure où elles sont relatives à des créances ou dettes éventuelles ne figurant pas, de ce fait, au bilan. En effet, dans le cas contraire, il y aurait double emploi entre les valeurs actives ou passives du bilan et les engagements.
La plupart du temps, les opérateurs économiques œuvrant dans le domaine de voyage recourent aux services des tiers assujettis par exemple à un comptable à Ixelles. Ce système a ses particularités qui reposent essentiellement sur un certain nombre de critères comme la territorialité, la détermination de la base d'imposition et bien évidemment sur les droits à déduction. Suivi d'une procédure bien précise Tout d'abord, la territorialité représente toutes les opérations d'entremise effectuées par les agents de voyage. En principe, ces actions sont seulement exonérées pour une petite partie qui se rapporte à des prestations utilisées en dehors d'un territoire. En comptabilité, une part de ces opérations est normalement taxable. Ensuite, la base d'imposition des actions d'entremise des opérateurs de voyages est caractérisée par la distinction ou la marge entre les encaissements perçus et les dépenses. Autrement dit, il s'agit de la différence entre les recettes et les factures reçues. En matière de comptabilité des agences de voyages, la base d'imposition se détermine à partir de la période d'imposition.