Bonjour, J'ai reçu une convocation pour entretien préalable au licenciement pour avoir refusé un chantier. Je travaille pour une entreprise de nettoyage sur Bordeaux et mon contrat est à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de 6 heures. Il y a un mois, l'entreprise a perdu un des chantiers que nous faisions. Il durait 1h30. Avant d'aller plus loin, il faut préciser deux infos importantes: 1/ Tous les chantiers que je faisais jusque là, sont toutes dans le même secteur géographique, et par conséquent ont la même durée de transport me permettant de m'organiser. Reclassement suite à une perte de chantier. Le temps de transport est de 30 mn. 2/ J'ai par ailleurs une entreprise que j'ai montée récemment et qui donc me demande du temps. Je dois m'organiser, et il me reste juste le temps d'honorer mon contrat avec cette entreprise. Aujourd'hui, l'entreprise, en remplacement du chantier perdu, m'impose un chantier de même durée, mais à 1h30 de trajet de chez moi. Ce qui fait que si j'acceptais ce chantier, cela me prendrait 1h30 X 2 soit 3h de trajet.
Au retour de mon arret, la nouvelle société avait repris l'hôtel. Lors de l'entretien avec le responsable, il m'annonce qu'il a que des postes de femme de chambre à pourvoir car l'hôtel a mis sa propre gouvernante. Il dit que je dois voir avec la société qui m'a embauché en 1er pour voir si ils ont pas un poste de gouvernante. Auquel cas c'est à eux de me licencier. Quand je vois avec ma société, ils me répondent que ça ne marche pas comme ça. Ils ont repris mon dossier et l'ont accepté. A partir de là c'est à eux de me licencier. En terme, ils se renvoient la balle. Menace de licenciement pour refus de chantier dans le nettoyage. A l'heure actuelle, ils m'ont demandé de rester chez moi du temps que la situation évolue. En attendant, je suis pas en arrêt de travail, je travail pas car ils me demandent de rester chez moi car ils ont pas de travail à me donner et j'ai peur de pas avoir ma paye habituelle. Je suis censée être licenciée mais ni l'un ni l'autre ne semble faire le nécessaire. Accepté le poste de femme de chambre n'est pas envisageable. Pourriez m'aider à comprendre qui des deux sociétés dois me licencier?
Conclusion Dans le calcul de la compensation applicable à un changement, les frais généraux de chantier sont directement liés à la prolongation de l'échéancier ou à l'accélération des travaux. Perte de chantier annexe 7 pas cher. Ils doivent être distingués des frais généraux de siège social qui sont déjà couverts par la majoration à pourcentage prévue dans le Règlement. Nous resterons à l'affût du dénouement de cette affaire opposant Opron au MTQ qui a été portée devant la Cour d'appel du Québec le 11 juin dernier. Cet article est paru dans l'édition du 19 juin 2019 du journal Constructo. To view all formatting for this article (eg, tables, footnotes), please access the original here.
Calcul de la valeur des changements Le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics [2] (« Règlement ») encadre la compensation à laquelle ont droit les entrepreneurs en raison de demandes de changement faites par un donneur d'ouvrage public.
Dans le secteur du nettoyage, il est fréquent que les sociétés se succèdent pour la gestion des chantiers. Quelles conséquences pour le salarié? Tuto d'auto-défense syndicale pour mieux connaitre et défendre ses droits 👇 Les entreprises de propreté répondent à des appels d'offre sur des sites (hôtels, centres commerciaux, bureaux, mairie, …). Une entreprise A est retenue par le client, au regard du projet de gestion qu'elle aura déposé, elle devient adjudicataire du marché. La société va donc gérer le chantier, devenir l'employeur du personnel sur le site, organiser les interventions.., le tout pour répondre aux attentes du client. Deux ans plus tard, à l'issu d'un nouvel appel d'offre du client, l'entreprise A n'est pas retenue, mais c'est la société B qui arrive à séduire le client. La société B va prendre la place de la société A dans la gestion du chantier. Que se passe-t-il pour les salariés de la société A affectés sur le site repris par la société B? Perte de chantier annexe 7 mm. 1. Le principe: la garantie du maintien de l'emploi En principe, les salariés affectés sur le site concerné par le changement de prestataire, doivent conserver leur poste.