La présente newsletter informe également sur les modalités de rachat. N°3, juillet 2015 Un exercice 2014 réjouissant Les comptes et chiffres clés 2014 en un clin d'oeil. La présente lettre d'information donne un premier aperçu de l'administration, des placements et de l'activité d'assurance pour l'exercice 2014. Encouragement à la propriété du logement (EPL). N°2, janvier 2015 Un écho positif Soucieux d'obtenir votre avis sur le processus de création de CAP Prévoyance et sur la qualité de l'information qui l'a accompagnée, nous vous avions invités, en avril 2014, à participer à un sondage en ligne via notre site Internet. Ce numéro de notre newsletter fait état des réponses au sondage qui nous ont confortés sur le mode et la qualité du travail d'information accompli tout au long du projet.. N°1, avril 2014 L'heure d'un premier bilan Ce premier numéro de notre nouvelle newsletter « Suivre CAP Prévoyance » fait un bilan du projet qui a mené à la création de CAP Prévoyance. Quelques chiffres clés révélateurs et le point de vue du consultant qui a accompagné le projet résument le chemin parcouru.
N'hésitez pas à nous contacter. Documents en ligne Dans la rubrique documents en ligne, vous pouvez télécharger les différents formulaires et règlements de la Caisse. Pour tous renseignements relatifs aux prestations offertes par la CPI SIG, et notamment pour obtenir des explications sur votre fiche d'assurance, veuillez vous référer à la rubrique plan de prévoyance. Vous trouverez également sur ce site de nombreuses informations sur le système suisse des trois piliers. Formulaires en ligne. Outre l'explication de son fonctionnement, vous disposez d'une série de liens utiles et une liste d'ouvrages de référence qui vous permettront d'approfondir le sujet. Formulaires Vous êtes assuré, pensionné ou employeur affilié à CAP Prévoyance? Vous souhaitez vous inscrire pour un logement ou effectuer un rachat? Certaines démarches administratives nécessitent de remplir un formulaire. Cliquez ici pour accéder aux formulaires Loi, statuts et règlements Vous souhaitez consulter les statuts ou les règlements de CAP Prévoyance?
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Nous joindre Par téléphone ou en personne L'équipe dévouée de CAP Immobilier mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions dans les délais les plus brefs. Notre adresse 300, boulevard Lachapelle Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7L2 Téléphone 514-788-0612 Sans frais 1-877-975-9205 Télécopieur 450-975-9001
L'Autorité examinera votre plainte en qualité d'autorité de contrôle et, si cela s'avère nécessaire, entreprendra l'action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et dans le périmètre des compétences de l'ACAPS. Vous avez aimé cette page? Partagez la!
Si, dans les six mois après votre sortie, vous ne nous indiquez pas où la prestation de libre passage doit être transférée, celle-ci est versée à la Fondation Institution supplétive LPP à Zurich. La prestation de libre passage peut être versée en espèces aux conditions suivantes, vous quittez la Suisse, vous commencez à exercer une activité lucrative indépendante à titre principal ou le montant de la prestation de libre passage est inférieur à celui de la cotisation annuelle que vous avez versée. La couverture d'assurance prend fin avec la sortie de la CPV/CAP. Cap prévoyance formulaire logement des. Si vous n'avez pas de nouvel employeur, vous restez assuré pour les risque de décès et d'invalidité durant un mois après votre sortie. Questions / réponses Vous devez envoyer le formulaire de sortie dûment complété à votre service du personnel. Si l'Assurance-invalidité fédérale devait vous accorder ultérieurement une rente d'invalidité et que la CPV/CAP reconnaît son obligation de verser des prestations, il vous sera demandé de rembourser la prestation de sortie qui vous avait été versée pour calculer les prestations dues.
Vous avez un différend avec une entité du secteur de la prévoyance sociale soumise au contrôle de l'ACAPS? Vous pouvez introduire votre réclamation en ligne depuis la plateforme dédiée à cet effet. Déposer une réclamation. Suivre une réclamation À quoi sert la plateforme de réclamation? Cap prévoyance formulaire logement crous. La plateforme de gestion des réclamations vous permet: De déposer une réclamation à travers un formulaire détaillé qui favorise un traitement rapide; De recevoir des accusés de réception et des notifications par e-mail; De disposer d'un numéro de dossier pour suivre l'état d'avancement du dossier; De communiquer, en cas de besoin, les informations complémentaires et les pièces justificatives nécessaires Comment procéder? Si vous souhaitez introduire une plainte concernant un organisme soumis au contrôle de l'ACAPS, nous vous conseillons de vous adresser en premier lieu à la société ou personne visée par la plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ACAPS via la plateforme dédiée à la gestion des réclamations.