L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective des mareyeurs expéditeurs Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective des mareyeurs expéditeurs. Convention collective mareyeurs expéditeurs gratuite sans attente 08. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Elle s'applique sur le territoire national à l'exception des DOM-TOM et du canton de Fécamp pour les entreprises qui exercent à titre principal le salage-saurissage de poissons.
Une table de recherche vous permet de trouver facilement votre convention: par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC. Convention collective mareyeurs expéditeurs gratuite site. Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l'actualité. Une veille analysée et commentées: - Une actualité riche et variée: accords de branche, mise à jour d'une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d'extension… - Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus - Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant - 2 ans d'archives d'actualités Les règles de droit commun qui s'imposent aux conventions collectives. L'ABC des conventions collectives qui décrit l'évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective. Le hors-série "Table de correspondance Nomenclature d'activités française / conventions collectives" pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF).
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