la date de durabilité minimale OU DLC avec la précision, si nécessaire, des Conditions de conservation préconisées. La dénomination du CA, la quantité nette et la date de durabilité minimale/DLC doivent apparaître dans le même champ visuel. le lot: L'indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon un système établi par l'industriel, facilitant ainsi l'identification des produits en cas de défaut, de recherche ou de réclamation. Ce numéro doit être envoyé au responsable de la mise sur le marché en cas de réclamation. Organic Eprints - L’étiquetage des denrées alimentaires. les coordonnées du fabricant ou du conditionneur ou du vendeur établi à l'intérieur de la Communauté européenne: le nom: commercial, dénomination ou raison sociale de la société l'adresse du responsable de la mise sur le marché, du fabricant, du conditionneur ou vendeur établi à l'intérieur de la Communauté européenne. À cela peut s'ajouter l'identification de l'emballeur: suivi du code EMB ou de l'adresse. le mode d'emploi: conditions et conseils d'utilisation et de conservation pour assurer la sécurité du consommateur afin qu'il fasse un usage approprié du complément alimentaire acheté.
: fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, etc. ) ou préemballées en vue de leur vente immédiate. Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant: la dénomination de vente; la présence d'allergènes (le cas échéant); l'état physique du produit (ex. décongelé); pour la viande bovine, les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage. Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques . La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF
Il faut noter que les nanomatériaux considérés sont définis comme étant « produits intentionnellement ». Une définition précise des "nanomatériaux manufacturés" est attendue au niveau européen. Le pays d'origine du produit devra, dans certains cas, être indiqué. Étiquetage des denrées alimentaires - Antoine de Brosses - Librairie Eyrolles. Une taille minimale de caractères est définie pour l'indication des mentions obligatoires, en fonction de la taille de l'emballage ou du récipient (0, 9 ou 1, 2 mm) Les allergènes devront être mis en évidence afin d'être clairement distingués du reste de la liste d'ingrédients (corps ou style de caractères différent, couleur de fond…) Les supports n'auront plus besoin d'être étiquetés. É tiquetage nutritionnel L'étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires doit obligatoirement indiquer, sous forme numérique et pour la portion journalière, la quantité de chaqu e vitamine, minéral, substance à but nutritionnel ou physiologique, plante ou préparation de plantes présentes dans le complément alimentaire. La quantité déclarée est une valeur moyenne calculée sur la base de l'analyse du produit effectué par le fabricant.
Pas d'additifs, « naturel »: produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel, « du terroir »: signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier » (existence d'un circuit intégré à la ferme, préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles avec des ingrédients provenant principalement de l'exploitation). Les mentions ou expressions réglementées ou interdites pour le miel Les expressions: « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives. Étiquetage des denrées alimentaires | economie.gouv.fr. Le miel est un produit issu de la nature: l'expression est autorisée. Les expressions non autorisées sont: miel naturel, pur miel; miel de pays, miel de terroir, 100% miel; miel à la gelée royale, miel et gelée royale.
Il s'agit d'une « préparation à base de miel et de gelée royale » et il convient de préciser les pourcentages respectifs dans la liste des ingrédients; miel à la truffe: Le miel ne doit faire l'objet d'aucune addition de produits alimentaires ( II du décret n°2003-587 du 30 juin 2003). Ainsi, la mention « miel aux truffes blanches » est en contradiction avec ces dispositions, qui servent à protéger la dénomination « miel ». Guide d étiquetage des denrées alimentaires biologiques boussole de la. Au cas particulier, une dénomination de vente descriptive doit être utilisée par exemple: Préparation à base de miel et de truffes blanches; miel de Crête. La mention du pays d'origine n'est pas clairement indiquée. L'indication territoriale de la Crète, dans la dénomination ne peut être mentionnée qu'à titre de complément d'information: une région connue dans un Etat membre ne l'est pas nécessairement dans d'autres états membres. La mention relative au pays est donc obligatoire (Cf note explicative concernant la directive 2001/110/CE); miel de la plage. Ce produit: miele della spiagga (traduction: miel de la plage) fait référence à une origine topographique.
La directive 2001/110/CE prévoit que la dénomination peut être complétée par une indication ayant trait à « l'origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l'origine indiquée »; miel d'alvéoles. La dénomination miel d'alvéoles n'est pas correcte, le décret 2003-587 du 30 juin 2003 prévoit la dénomination: « miel avec morceaux de rayons ». Denrées alimentaires non préemballées Étiquetage nutritionnel: qui est concerné? L'info nutritionnelle des aliments est une obligation depuis le 13 décembre 2016. Cependant une dérogation est prévue et les produits ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si: Les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise: 10 salariés et 2 millions d'€ de CA maximum. Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques francais. Les produits sont vendus en direct au consommateur quelle que soit la quantité, la distance à l'exploitation, le statut (artisan, agriculteur…). Sont donc compris les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance etc.
le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1, 2% d'alcool en volume; l'identification de l'opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l'Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d'emballage apparaissent alors sur l'étiquetage, précédées de « EMB » (ex. : EMB A07555); le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (ex. : lot 0607), à des fins de traçabilité; le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (ex. : à conserver dans un endroit sec); la déclaration nutritionnelle, obligatoire depuis le 13 décembre 2016. Celle-ci peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score. Le Nutri-score est un logo basé sur une échelle de 5 couleurs allant du vert à l'orange foncé, associées à des lettres allant de A à E. Il informe de façon simplifiée le consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires.