Cinq ans se sont écoulés depuis l'élection de Jean-Claude Richard à la tête de la commune. Bien que la fin du mandat n'aura lieu qu'en Mars 2014, la municipalité a décidé de présenter le bilan de ses 5 années d'actions. On sait depuis janvier 2013 que Jean-Claude Richard ne se représentera pas pour un 2ème mandat (voir ici), on aura donc peu de soupçon sur le fait que ce document soit à visée de propagande électorale… L'exercice de présentation d'un bilan est toujours un exercice délicat. Il se doit notamment d'être le plus objectif possible mais surtout d'être mis en perspective par rapport à la période de réalisation. Le lecteur doit donc faire preuve de mémoire et se projeter 5 ans en arrière (en 2008) pour en apprécier toute la dimension. On sait qu'en la matière, les électeurs ont généralement la mémoire très courte et qu'une réalisation sitôt achevée est considérée comme « normale ». Pour ceux qui ont la mémoire qui flanche ou qui est sélective, notre blog ouvert depuis fin 2008 sera d'une aide efficace pour se remémorer l'état, que certains qualifient de « délabrement », dans lequel notre commune se trouvait en 2008.
Il n'est plus rare de voir des comptes rendus de mandat annuels. Pour dépasser un exercice jusqu'à aujourd'hui assez convenu et vertical en termes de communication et relativement inefficace au plan politique, il est nécessaire aujourd'hui de faire de ce moment de bilan un temps d'évaluation de l'action publique et un temps de concertation, pour relancer un projet en phase avec la population sur la deuxième partie du mandat. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de produire un bilan de mi-mandat? (PT): La première bonne question est de savoir pourquoi on fait un bilan. Si c'est pour aligner une check-list et une hagiographie auto satisfaite du Maire et la distribuer dans les boites aux lettres, alors l'outil aura peu d'intérêt et peu d'efficacité. Si, au-delà de la com', on en profite pour mener un vrai travail d'introspection et d'évaluation de la stratégie politique et du fonctionnement des services publics, avec en bonus la formalisation d'un projet de fin de mandat concerté avec les citoyens, alors l'impact public sera réel et la démocratie locale redynamisée.
S'agissant spécifiquement des bilans de mandat par les collectivités dans les 6 mois précédant le scrutin au sens de l'article L. 52-1 alinéa 2, il n'est autorisé pendant la période préélectorale des 6 mois précédant l'élection que pour autant qu'il est à la charge directe du candidat sortant se représentant. Le bilan de mandat institutionnel réalisé par la collectivité doit être strictement proscrit à partir du 1er septembre 2019. En effet, aux termes de l'article L. 52-1 alinéa 2 du Code Électoral: « (…) A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus.
Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. » Ainsi, un bilan de mandat présenté comme tel, dans une publication municipale à intervenir, n'enfreint pas la règle de l'interdiction des campagnes de promotion des réalisations et de la gestion de la collectivité, pour autant qu'il est bien réalisé et distribué avant le 1er septembre 2019, et par précaution à la date la plus éloignée possible. L'article L. 52-8 du code électoral dispose que: « (…) Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. » Une communication strictement informative dès septembre Le bilan de mandat institutionnel réalisé par la collectivité sera donc proscrit à partir du 1er septembre 2019, début de la période de restriction et de vigilance, jusqu'en mars 2020. La communication institutionnelle doit alors rester strictement informative, sans mettre en valeur les réalisations et les projets. Le bilan de mandat sera néanmoins encore autorisé, mais à condition qu'il soit à la charge du candidat. Alain Gavriloff
Les élus qui sont adjoints et maire délégué touchent 850 €. Les maires adjoints et les maires délégués touchent 650 € et chaque conseiller municipal délégué perçoit entre 80 et 200 €. Un quasi plein emploi « Le passage de l'autoroute A84, la présence des Tricots Saint-James ainsi qu'un programme d'animations riche, varié et qui implique toutes les forces vives locales sont des atouts », explique le maire. D'un point de vue économique, le Sud-Manche connait en outre un taux de chômage très bas. Nous sommes quasiment au plein emploi. Si, à première vue, c'est une bonne nouvelle, cela engendre aussi des difficultés de recrutement pour des profils dont nous ne disposons pas. Après deux années compliquées, le tissu associatif retrouve un élan. Le maire a remercié tous ceux qui œuvrent au rappel des institutions, au bon fonctionnement de notre société et du devoir de mémoire. Un hôpital intégré au groupement hospitalier L' hôpital local est intégré au Groupement Avranches-Granville tout comme les établissements de Pontorson et de Saint-Hilaire-du-Harcouët.