Le regroupement de ces projets de modifications peut être traduit ainsi: dans des espaces remarquables du littoral, devenus par magie constructibles, le projet de PADDUC permettrait le mitage, la construction d'hôtels ou de camps de vacances. Autrement dit, l'Exécutif veut ressusciter l'article 12 du projet de loi sur la Corse. Ce sont bien d'ailleurs les mêmes juristes qui avaient rédigé l'article 12 qui rédigent aujourd'hui le PADDUC pour le compte de l'Exécutif de la CTC. Collectif loi littoral definition. Aucun projet pour la Corse n'a encore été présenté. Faire en sorte que la constructibilité sur les rivages de l'île soit très facilitée, dans des sites de préférence exceptionnels, pour des investissements uniquement à but touristique, avec une activité saisonnière, voilà la seule ambition qui transparaît! Les orientations du projet de PADDUC sont claires et n'ont pas varié: oui au tout tourisme au détriment de la loi Littoral. Le Collectif, à l'unanimité, réaffirme sa ferme volonté de s'opposer aux tentatives actuelles de démolition de la loi Littoral et en appellera à nouveau à la mobilisation populaire si il n'était pas entendu.
Sous couvert de « préciser » les modalités d'application de la loi, l'éxécutif distord et déforme ses concepts, dans le but évident d'en réduire la portée et de détourner son application en Corse. Parallèlement à cela, l'éxécutif propose une modification législative qui consisterait à écarter l'application de la loi Littoral au delà des E. R., au profit de la loi montagne dont les dispositions sont moins contraignantes Cette proposition ne change pas le droit existant (il faudrait une loi pour cela), elle est significative de la volonté de nos dirigeants de marginaliser le loi Littoral. Corte Le collectif pour la loi littoral fustige les plans locaux d'urbanisme | Corse Matin. Ce que l'on constate Pertes d'espaces remarquables: le PADDUC désanctuarise la Corse ER: La CTC ne s'est pas contentée d'identifier les espaces naturels qui répondent aux critères légaux, elle dit avoir arbitré les points de vue des communes relatifs à l'identification de E. (p. 132). En d'autres termes, on a tenu compte des doléances des maires (et donc de celles des plus puissants de leurs administrés) au lieu de se livrer à un travail scientifique de recensement.
Toute la zone non classée ER dans la cartographie du PADDUC devient constructible La délimitation de la partie occidentale de l'ER n° 30 est justifiée: zone très boisée, chaos rocheux, paysage superbe. La délimitation de l'ER est également justifiée au niveau de la pinède de Verghja et de la plage de Mare è Sole: zone retenue par le Conservatoire du Littoral, ZNIEFF de type 1 La pinède de Verghja, inconstructible, est aujourd'hui partiellement occupée par un établissement qui a été verbalisé par la DDE. Collectif loi littoral x. Lettre du Préfet: Concernant l'édification sans autorisation de structures sur le terrain situé en arrière de la plage de « Mare e Sole » et appartenant à une personne privée, deux procés verbaux dressés les 24 mai et 11 octobre 2005 ont été transmis à M. le procureur de la république près le TGI d'Ajaccio, auquel il appartient de décider de la poursuite des infractions. Affaire toujours en cours La modification des ER de l'atlas et la suppression de ces zones protégées entraîne de facto leur potentielle constructibilité.
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