Accueil > Services de l'État > Préfecture et sous-préfectures > Sous-Préfecture de Draguignan imprimer Mis à jour le 10/02/2020
À qui adresser votre recours? Vous allez être guidé dans le motif de votre réclamation. Sélectionnez le choix correspondant à votre situation et trouvez le service à qui adresser votre demande. Grâce à ces éléments, votre demande sera étudiée et traitée plus rapidement. Info ou Intox? Les permis de conduire délivrés avant 1992 ne sont pas soumis à la perte de points: FAUX! Les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er juillet 1992, date de la mise en œuvre du permis à points, y sont soumis. Seules les infractions commises après cette date ont entraîné un retrait de points. Ainsi, un permis délivré avant le 1er juillet 1992 peut perdre des points. Même sans courrier, le retrait de points est effectif: VRAI! Les femmes enceintes n'ont pas besoin de porter la ceinture de sécurité: FAUX! Je peux récupérer tous mes points après 2 ans sans avoir commis d'infraction: VRAI et FAUX! Infos permis préfecture TOULON et sous-préfecture - ACCA Evaluation. Ayant égaré mon permis de conduire, j'ai obtenu la délivrance d'un duplicata. Si je retrouve l'ancien permis, je peux à nouveau l'utiliser: FAUX!
Pour les rendez-vous en commission médicale, merci de veiller à: amener le document Cerfa n°14880*02 déjà rempli et l'intégralité des documents demandés; respecter les gestes barrière; venir avec votre propre stylo; venir avec un masque (le port du masque restant recommandé pour les personnes positives, les cas contacts à risque et les personnes symptomatiques, l'examen médical pourra être refusé par les médecins aux personnes concernées sans masque). Seules les personnes en situation de handicap nécessitant l'assistance d'une tierce personne seront autorisées à entrer avec un accompagnateur qui devra, éventuellement, porter un masque. Informations générales sur Depuis mars 2022, un nouveau site internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire sans avoir besoin de créer de compte. Préfecture de draguignan permis de conduire belge. En fonction des cas à traiter, le site oriente le demandeur vers le service concerné, ou permet d'engager directement une réclamation. Un mandataire (avocat) peut aussi se charger de cette démarche, en s'identifiant comme tel.
Renouvellement de permis limité dans le temps après une suspension pour alcoolémie ou stupéfiants Vérifiez votre arrondissement avec: • la carte des limites des arrondissements (format pdf - 433. 8 ko - 22/01/2019) • la liste des communes de l'arrondissement de Toulon. (format pdf - 21. 5 ko - 18/09/2019) communes de l'arrondissement de Brignoles. (format pdf - 23. Commission médicale Draguignan / Commission médicale à Draguignan / Préfecture du Var / Accueil - Les services de l'État dans le département du Var. 4 ko - 18/09/2019) Vous n'avez pas à repasser les tests psychotechniques. Suspension pour alcoolémie, préparez votre analyse de sang Présentez-vous à votre laboratoire d'analyses muni de l' ordonnance d'examens biologiques (format pdf - 95 ko - 18/02/2022). L'acte médical est à votre charge. Suspension pour stupéfiants, préparez votre analyse de sang et d'urine ordonnance d'examens biologiques et urine (format pdf - 98. 1 ko - 18/02/2022). L'acte médical est à votre charge. Préparation de la visite médicale à Toulon • téléchargez votre formulaire Cerfa 14880 02 (format pdf - 196. 7 ko - 23/01/2019) • téléchargez la Liste des pièces à apporter aux médecins de la commission médicale (format pdf - 359.
Le service Télépoint permet de: consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis; obtenir un relevé d'information restreint; récupérer le code confidentiel Télépoint par SMS si vous l'avez perdu. Plus d'infos sur
Les Tests par Départements Les Préfectures de France Paiement Sécurisé Contrôlez votre résultat