Navigation et outils annexes Pas de message de service Menu contextuel Navigation Retour à la liste des résultats Notice descriptive PDF Titre: Numéro NOR: DEVO0804316C Ministère: Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables Thématique de document: Eau Type de Circulaire Date de signature: 15-02-2008 publication: 15-03-2008 Document(s): Document1 []
Elle concerne l'accessibilité de ces constructions pour toutes personnes présentant un handicap. ACCESSIBILITE E. R. ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1) (Article Annexe 1-6) - Légifrance. P. Cette annexe présente les exigences réglementaires en matières de circulation horizontale (portes, pentes, cheminements etc. ), de circulation verticale (escaliers, ascenseurs, etc. ), de stationnement et d'équipements (sanitaires, guichets, téléphones, etc. ) des ERP avec les côtes à respecter. Indique également la réglementation en matière d'ERP avec spectateurs ou consommateurs assis, les installations socio-éducatives, sportives et les établissements hôteliers Nouveau guide réglementaire et procédures d'examen des ERP (commissions et compétences) ainsi que le détail des autorisations de travaux (contenu du dossier de demande, délai d'étude du dossier, autorisation d'ouverture…) – avec ou sans permis de construire. Bâtiments collectifs En date de juin 2004, cette annexe décrit toutes les informations et caractéristiques techniques à respecter lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif en matière d'accessibilité pour personnes handicapées.
Annexes 1 à 5 – Procédure d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP Cette annexe à la circulaire du 30 novembre 2007 (n° DGUHC 2007-53) présente les différents cas de modification ou de construction d'ERP avec ou sans permis de construire (permis délivré par le maire, le préfet ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale). Sont concernés tous les établissements recevant du public, y compris ceux situés dans un immeuble de grande hauteur (IGH). Textes de loi relatif à l'accessibilité | Diagnostic Accessibilité Handicapés. Annexe 6 – Bâtiments d'habitation collectifs neufs Dans cette annexe de mai 2008, sont disponibles toutes les informations et caractéristiques techniques à respecter lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif en matière d'accessibilité qu'il s'agisse de personnes à mobilité réduite ou malvoyantes. Annexe 7 – Maisons individuelles neuves Cette annexe regroupe toutes les informations et caractéristiques techniques à respecter lors de la construction de maisons individuelles, autres que celles réalisées pour le propre usage du maître d'ouvrage.
Ce dispositif exceptionnel permettra aux professionnels de s'engager dans un calendrier précis et resserré ( de 1 à 6 ans), c'est un acte volontaire mais l'engagement est irréversible. Ceux qui n'auront pas déposé de demande d'Ad'AP ou qui n'auront pas accompli les modifications nécessaires au 1er janvier 2015 s'exposeront aux sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005, le produit de ces sanctions sera réinjecté au profit de l'accessibilité universelle. Dans le cadre du service civique, 500 « Ambassadeurs de l'accessibilité » devraient être embauchés dans l'année pour informer et orienter les professionnels dans ces démarches de mise en conformité. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2014 ou, au plus tard, 12 mois après la publication de l'ordonnance. La circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 illustrée - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84). Une fois le projet validé par le préfet, il entérinera l'échéancier pour la mise en accessibilité. Tout au long des travaux d'accessibilité, des contrôles seront effectués et une validation finale sera mise en place.
( télécharger la circulaire) Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. ( télécharger la loi) Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente. Circulaire accessibilité annexe 6 mois. ( télécharger le décret) Arrêté du 14 mars 2014 Arrêté fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente. ( télécharger l'arrêté) Arrêté modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Voirie Cette dernière annexe précise la réglementation en matière d'aménagements de la voirie pour les personnes handicapées: largeur des trottoirs et des cheminements, pentes, revêtements des sols, feux de signalisation, stationnements, postes d'appels d'urgence, transports en commun…
Télécharger gratuitement Circulaire DGUHC – annexe 6 Découvrez l'annexe 6 de la circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation. Merci de compléter les champs du formulaire rgpd J'accepte que les informations recueillies sur ce formulaire soient enregistrées dans un fichier informatisé. Circulaire accessibilité annexe 6.7. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique concernant le traitement des données. * Champs obligatoires