Le pécule de vacances des employés est versé par l'agence d'intérim à chaque versement de salaire, sous la dénomination « pécule de vacances de départ ». Les ouvriers qui travaillent en tant qu'intérimaires reçoivent leur pécule de vacances en une seule fois par l'intermédiaire de l'ONVA. Incapacité de travail Un collaborateur se retrouve en incapacité de travail pour cause de maladie? Dans ce cas, cette période est assimilée à une période de travail pour déterminer les droits de vacances. Attention: l'assimilation est limitée à 12 mois d'absence. De plus, même si un collaborateur reprend partiellement le travail en journées complètes, les jours d'incapacité de travail sont assimilés pour les vacances annuelles. Dans le cas d'une reprise partielle en demi-jours, la situation est différente pour les ouvriers et les employés. Pour les ouvriers, les demi-jours d'incapacité de travail sont assimilés, ce qui n'est pas le cas pour les employés. Cette configuration pourrait changer à l'avenir.
(9) Précompte professionnel En 2022, ce précompte professionnel est fixé: pour les pécules imposables ≤ 1 440€: à 17, 16% du pécule imposable; pour les pécules imposables > 1 440€: à 23, 22% du pécule imposable. (10) Pécule de vacances net Pour obtenir le pécule de vacances net (10), il faut enlever du montant du pécule imposable (8) le montant du précompte professionnel (9). Le pécule de vacances net représente environ 12% des rémunérations de base. Simulation Pour effectuer une simulation du montant de votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ».
L'employé reçoit donc son salaire normal pour ces jours de congé. En principe, le double pécule de vacances doit être payé au moment où l'employé prend ses vacances (principales). En pratique, le paiement est toutefois généralement effectué au même moment pour tous les employés de l'entreprise (habituellement en mai ou en juin), quel que soit le moment où ils prennent leurs vacances (principales). Employés à rémunération fixe Le double pécule de vacances est égal à 92% de la rémunération mensuelle brute de votre employé. Exemple Un employé travaille dans une entreprise depuis le 1er avril 2021. Avant cette date, il était au chômage. Il gagne 2. 000 euros par mois. Son double pécule de vacances en 2022 est calculé comme suit: 2. 000 × 92% × 9 ÷ 12 = 1. 380 euros. Employés à rémunération variable Pour votre employé dont la rémunération est fixe, le calcul du pécule de vacances n'est pas très compliqué. Qu'en est-il pour les employés à rémunération variable? Vos employés à rémunération variable ont droit, par jour de vacances, à un pécule de vacances égal à la moyenne journalière des rémunérations brutes perçues pendant chacun des douze mois précédant le mois des vacances.
Les ouvriers perçoivent leur pécule de vacances par l'intermédiaire de la Caisse des congés payés, ceci tant pour le pécule simple que pour le double pécule de vacances. Ceci implique que les jours de congé des ouvriers ne sont pas payés au moment où ils les prennent. Quel montant? Le pécule de vacances brut est égal à 15, 38% du salaire annuel de l'année de service éventuellement augmenté d'un salaire fictif pour les journées d'inactivité. Le montant total des rémunérations fictives et des rémunérations effectives pris en considération pour le calcul du pécule de vacances ne peut en aucun cas excéder le montant total des rémunérations effectives qui auraient pu être prises en considération si aucune journée d'inactivité assimilée n'avait été attribuée au travailleur. Retenue sur le double pécule de vacances La retenue sur le double pécule de vacances s'élève à 13, 07% et représente une contribution ONSS redevable par le travailleur. Cette contribution, basée sur des accords professionnels, n'est pas perçue sur le total du double pécule de vacances mais sur un montant égal au double pécule de vacances pour 3 semaines et 2 jours de la 4ème semaine de vacances (donc sur la partie qui représentent 6, 8% du pécule de vacances, qui s'élève à 15, 38% au total).