La DREETS des Pays de la Loire lance au titre de l'année 2022 un appel à projets régional sur le BOP 104 « intégration et accès à la nationalité française » piloté par le ministère de l'Intérieur. L'appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre d'actions en faveur de l'intégration des étrangers primo-arrivants et des réfugiés. Appel à projets départemental 2020 | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France. Les projets proposés devront répondre aux priorités définies dans le cahier des charges ci-dessous. cahier des charges annexe indicateurs CERFA 12156*06 CERFA 15059*02 (compte-rendu financier) La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 avril 2022 (inclus). La commission de sélection régionale se tiendra le 17 mai 2022.
2. Lancement de marchés subséquents régionaux de sélection de l'opérateur effectivement chargé du déploiement d'AGIR Ces marchés seront lancés par les préfets de région concernés dès notification des opérateurs référencés au titre de l'accord-cadre national. Appel à projet intégration des réfugiés en. Ils visent à attribuer la mise en œuvre opérationnelle, au niveau départemental, à un des opérateurs référencés au titre de l'accord-cadre * Le lancement de l'accord-cadre national est effectif sur la Plateforme des échanges de l'État depuis le 29 décembre 2021. La date limite de remise des offres pour le programme AGIR a été reportée au 15 mars 2022 à 12h. L'accord-cadre pour le programme AGIR, publié le 29 décembre 2021 par la DGEF, est sur la plateforme des achats de l'État (PLACE):...
Une déclinaison adaptée aux spécificités des collectivités et territoires d'outre-mer est en cours de définition. La mise en place de ce programme pluriannuel dans le cadre d'un marché public de quatre ans fait l'objet d'un consultation, publiée sur la Plateforme des échanges de l'État le 29 décembre 2021, avec une démarche en deux temps. 1. Programme 2022 de réinstallation des réfugiés : appel à projet de la région Occitanie / Hébergement et logement / Cohésion sociale et solidarité / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gard. Lancement d'un accord-cadre national de référencement des opérateurs susceptibles de mettre en œuvre le programme dans au moins deux départements pour une même région Cet accord-cadre doit permettre de référencer dans les régions métropolitaines les opérateurs susceptibles d'être retenus pour mettre en place le programme au niveau départemental, y compris par voie de co-traitance ou de sous-traitance. Tout opérateur qui n'aura pas été référencé à cette étape ne pourra pas être le prestataire titulaire du programme AGIR au niveau départemental, et ce sur toute la durée de validité de l'accord-cadre (quatre ans), ce dernier ayant vocation à terme de couvrir l'ensemble de la France métropolitaine.
25 janvier 2021 Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) est chargée de définir et mettre en œuvre la politique publique d'intégration en France des personnes ressortissantes de pays tiers à l'Union européenne admises au séjour sur le territoire et souhaitant s'y installer durablement. L'étranger primo-arrivant s'engage dans un parcours d'intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d'intégration républicaine (CIR). L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et, le cas échéant, linguistique, puis oriente l'étranger signataire du CIR vers les services de proximité. Appel à projet intégration des réfugiés 3. Le CIR s'articule autour d'actions d'accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, …). Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) s'inscrivent dans ce cadre général et sont également destinataires d'actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières.