Il s'agit d'une institution d'utilité publique reconnu ayant pour slogan « Faisons avancer la sécurité électrique ». Sa principale mission est de mettre en place différentes actions pour pouvoir garantir la conservation des biens dans la maison, mais surtout de renforcer la sécurité de ses occupants. Après avoir vérifié que l'installation électrique respecte les règles de sécurité en vigueur, l'association se charge de fournir l'Attestation de Conformité. Également connue sous le nom de « certificat Consuel », ce document est composé du questionnaire officiel (CERFA) et est rempli par les responsables de l'installation électrique eux-mêmes à la fin de l'opération. Quels sont les différentes formes de certificat? L'AC ou Attestation de Conformité peut être acquise à la fin du raccordement électrique. Ac electronique jaune des. L'acquisition du document est obligatoire dans les cas suivant: – Il s'agit d'une nouvelle installation: Si la maison individuelle est neuve ou s'il n'a jamais été raccordé à l'électricité auparavant (atelier, garage, véranda, hangar, etc. ); – Quand il est question d'une installation d'électricité récemment modifiée: L'obtention du document devient obligatoire si des changements au niveau de la puissance du compteur ont été réalisés.
Pour réduire les risques d'incidents électriques, toute nouvelle installation (en construction et en rénovation) doit faire l'objet d'un certificat de conformité est délivrée par le Comité National chargé de la Sécurité des Usagers de l'Electricité. Ce certificat s'applique à tout type d'installation, que le chantier ait été confié par un particulier ou un professionnel à un spécialiste de l 'électricité. Alors comment obtenir cette attestation? Combien cela coûte-t-il? Quelle est la démarche à suivre pour faire une demande de consuel? Les différents certificats du Consuel (jaune, bleu, vert, violet). Comment prendre contact avec le Consuel? Cet article répond à toutes vos interrogations. Qu'est-ce que le Consuel? Fondé en 1964, cet organisme officiel se charge d'attester la conformité de l'installation electrique au sein d'une maison individuelle. Le Consuel collabore avec un large réseau de professionnels agréé aux quatre coins de la France, qui sont à même d'évaluer si l'installation d'électricité de l'appartement est parfaitement conforme aux normes de sécurité ou si elle ne l'est pas.
Le formulaire Cerfa correspondant (Violet) est le n° 15524*01 Si les démarches vous paraissent trop compliquées, n'hésitez pas à passer par un électricien. Et si vous ne savez trop où vous adresser, utilisez notre service gratuit de devis travaux qui vous permet de trouver et comparer des électriciens près de chez vous, sans engagement. C'est plus simple. Cliquez ici pour essayer.
Pour les particuliers ou les professionnels non électriciens, le site de CONSUEL propose la fonctionnalité AC express, qui permet de réaliser en quelques clics votre demande. Pour en savoir plus sur la demande de conformité électrique en ligne, vous pouvez suivre notre tutoriel détaillé ici. Ac electronique jaune plus. L'attestation de conformité pour installation dans des locaux d'habitation (AC jaune) Cette attestation concerne toute installation électrique dans un logement neuf (y compris ses dépendances) ou la rénovation complète de votre installation électrique domestique. Il s'agit d'un certificat Cerfa à remplir en ligne ou à commander en format papier et à renvoyer au Consuel par courrier. Une attestation par logement doit être remplie et transmise au Consuel à la fin des travaux sur l'installation électrique. Pour bien remplir l'attestation: Attestation de conformité Consuel (maison individuelle) 1. Renseignez correctement la première partie relative à l'installation électrique (nom du propriétaire, adresse complète du logement) 2.
Ecrit le: 20/07/2010 15:59 +1 VOTER Bonjour, J'ai reçu une facture de la SOCOTEC concernant une vérification périodique des installations électriques de mon batiment. Dans quel compte dois-je l'enregistrer? Merci par avance. Ac electronique jaune et noir. Re: Enregistrement comptable: vérification installations électriques Ecrit le: 20/07/2010 18:42 0 VOTER Bonjour, Je vous propose les honoraires (6226). Cordialement. Luc Mhelene Responsable comptable en entreprise Re: Enregistrement comptable: vérification installations électriques Ecrit le: 06/10/2017 19:02 +16 VOTER Bonjour, Pour ma part, je comptabilise les vérifications des installations électriques ou autres contrôles techniques et de sécurité (SOCOTEC, APAVE,... ) en 61526. Le compte 622 " Rémunération d'intermédiaires et honoraires " est non approprié car il est pour moi lié uniquement aux professions libérales (comptable, juridique, fiscaux, audit, médecins... ) et à la déclaration d'honoraires (das2) tandis que les visites de contrôle techniques sont des prestations de service.
La demande d'attestation de CONSUEL se fait soit en ligne sur le site du CONSUEL, soit par courrier, après avoir commandé en ligne ou par téléphone une attestation de Conformité papier. L'attestation de conformité électrique CONSUEL est payante. La version en ligne se fait en quelques clics et elle est un peu moins chère que la version papier. Depuis septembre 2021, son prix à l'unité est de 125€82 TTC. Dans le cadre d'une construction d' habitation (appartement ou maison) vous devrez utiliser l'attestation de conformité CONSUEL JAUNE (Cerfa n°12506*03). Certificat consuel pour votre installation électrique. Une attestation de conformité est nécessaire par point de livraison. Comment réaliser votre demande d'attestation de conformité CONSUEL en ligne en pas à pas Pour les particuliers ou les professionnels non électriciens, le site de CONSUEL propose la fonctionnalité AC express, qui permet de réaliser en quelques clics votre demande.