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Le 9 juin dernier, le nouveau conseil municipal s'est réuni. Le procès-verbal est disponible sur le site de la commune Alors que la réunion du 26 mai concernant l'élection du Maire et ses adjoints n'a duré que 30 minutes, celle-ci a duré 65 minutes. 65 minutes pour approuver à l'unanimité 43 délibérations, un record! Les petits nouveaux se sont vite mis au pas des plus anciens, c'est-à-dire ne faire aucune remarque et surtout ne pas questionner. Conseil municipal bourbonne les bains saint. Monsieur le Maire ne peut que se réjouir de cette équipe qui ne va pas le contredire. En premier lieu il s'agissait d'approuver les 24 délégations d'attribution au Maire. En clair, Monsieur le Maire pourra agir comme il l'entend. Ainsi qu'il l'avait dit auparavant, je n'ai pas à vous demander la permission ni votre avis. Sa seule obligation sera d'informer les conseillers de décisions déjà prises et même actées. Pour combler le tout, en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, les pleins pouvoirs sont donnés à Monsieur Elie PERRIOT! Tout pour nous rassurer!
Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Bourbonne-les-Bains. Vézeronce-Curtin. Ce qu'il faut retenir du dernier conseil municipal. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
En France, 744 maires ont un métier similaire.