Il s'agit de prise en charge dans un cadre judiciaire ou administrative avec l'accord du jeune et de sa famille en cas de minorité Données connexes Département des Hauts-de-Seine La prévention et la protection de l'enfance Les services de solidarité territoriale Article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant Les jeux de données relatifs à l'aide sociale à l'enfance
Le département, en vertu de l'article L. 221-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles «organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Un projet de service de l'aide sociale à l'enfance est élaboré dans chaque département. Il précise notamment les possibilités d'accueil d'urgence […] » Chaque département dispose donc d'un ou de plusieurs Foyers de l'enfance départementaux. Ces foyers sont financés par le Conseil Général. Plus d'informations Public accueilli Mixité Établissement Mixte Hébergement Complet Internat: 30 places Autres enfants et adolescents Hébergement Complet Internat: 118 places Procédures d'admission Le placement en Foyer de l'enfance est ordonné soit par le juge des enfants et le parquet, soit, plus rarement, contractualisé entre l'Aide Sociale à l'Enfance et les parents. Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Foyer de l'enfance. Services proposés Les Foyers de l'enfance ont pour mission: - L'accueil 24h sur 24, 365 jours par an, des enfants et adolescents de tous âges confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, sur décision judiciaire ou par la famille, pour une durée d'hébergement variable mais généralement brève.
Les parents doivent de nouveau consentir à la poursuite du placement de l'enfant. L'adolescent peut également etre remis au service de l'aide sociale de l'enfance (ASE) sur décision judiciaire voire au titre de la protection de l'enfance délinquante. Le Contrat Jeune Majeur (CJM) est un contrat signé entre un jeune majeur et l'ASE pour l'aider dans sa vie quotidienne et éducative lorsqu'il se trouve en rupture familiale. La demande se fait par le jeune auprès de l'ASE. Le Contrat Jeune Majeur est une aide financière et une prestation d'encadrement qui aidera le jeune jusqu'à ses 21 ans. Le CJM est à renouveler tous les ans. Procédures d'admission L'accueil en Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) se fait selon les dispositifs suivants: - Le « Placement direct » par le juge des enfants (directement dans un foyer précis). - Le « Placement indirect » qui permet au juge de confier l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) qui se chargera de trouver une structure adaptée (MECS ou autre).
Il peut être employé directement par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par une association habilitée à mener cette activité par le Président du Conseil départemental. Pouponnière Il existe deux types de pouponnières: les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire. Les pouponnières à caractère social assurent l'accueil d'enfants de moins de 3 ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'une prise en charge au sein d'une famille d'accueil et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux. Les pouponnières à caractère sanitaire assurent quant à elles des soins médicaux. Relais parental Les relais parentaux proposent des accueils pour les enfants dont les parents sont confrontés à des difficultés temporaires (absence ponctuelle de mode de garde, maladie, hospitalisation, problème familial, problème de logement,... ) et qui ne peuvent s'appuyer sur un réseau de solidarité familiale. Unité d'hébergement diversifié Ces unités préparent les jeunes à l'autonomie en proposant une prise en charge dans des appartements ou studios avec un suivi éducatif soutenu.
Il s'adresse, en proximité aux publics fragiles à travers des missions d'écoute, d'information, de conseil, d'orientations et d'accompagnement dans les champs de l'insertion sociale et professionnelle, des personnes âgées, en situation de handicap et de la protection de l'enfance. Me géolocaliser