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Il est donc important de récolter toutes les informations au préalable. Sur notre site nous proposons aussi des plaques professionnelles inox brossé. En plus de leur grande résistante à la corrosion et aux U. V, elles apportent un côté plus élégant et moderne à votre signalétique. Ce type de plaque est idéal pour une signalétique intérieure dans votre cabinet par exemple. Elle peut aussi s'installer en tant que signalétique extérieure mais en fonction de l'exposition à la lumière, la lisibilité du texte peut être réduite. Que faut-il inscrire sur une plaque infirmière libérale? Le Code de la Santé interdit à toutes les professions libérales de faire de la publicité sur leur plaque professionnelle. Voici un récapitulatif des informations pouvant être inscrites sur votre plaque médicale: Votre prénom et votre nom Votre activité libérale, titre ou diplôme (Infirmière D. Plaque infirmière libérale avec logo. E. (diplôme d'état) / Infirmière Libérale Diplômée d'Etat, soins à domicile, soins infirmiers) Vos coordonnées (Téléphone, email) Vos horaires d'ouverture Le texte de votre plaque professionnelle sera réalisé grâce à une gravure laser ultra précise.
A ce titre ce montant est déductible en charges professionnelles au poste comptable comptable intitulé "Location de matériel et de mobilier" (ligne 16 sur la déclaration 2035). Si vous avez besoin d'une infirmière libérale remplaçante, cliquez ici. Plaque professionnelle infirmière. Au cas où, vous ne pourriez honorer votre planning de travail et que vos collègues ne soient pas disponibles, vous pouvez toujours vous faire remplacer. Pour mémoire, l'infirmière libérale collaboratrice a le droit de suspendre provisoirement son contrat de collaboration pendant 16 semaines pour la maternité. Pendant un délai de 8 semaines, à compter du jour de la déclaration de grossesse, le contrat de collaboration ne peut être rompu unilatéralement pour un motif mettant en cause la "dite" maternité. Olivier LUCK Contact Libéral Evolution (cliquez vers la page d'accueil) Le remplacement IDEL a une solution 07 82 98 20 58 - 09 67 20 45 37 Sources: amé et lé
Le cabinet infirmier n'est pas un commerce, il n'y a donc pas besoin d'avoir une vitrine. Un encadrement strict de la pratique Pour justifier sa plainte, le CDOI s'appuie en premier lieu sur le Code de déontologie, et en particulier sur ses articles R. 4312-76 et 77, qui stipulent entre autres que la profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce et que sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité, parmi lesquels une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale. Plaque infirmière libérale en plexiglass - 30 x 20 cm - PrimoLaser. C'est le seul argument valable: le cabinet infirmier ne peut être assimilé à un commerce, il n'y a donc pas besoin d'avoir une vitrine, pointe ainsi Mme Périgaud. S'y ajoutent les recommandations de l'ONI sur le sujet (Art. R. 4312-70), publiées en janvier 2022, qui listent notamment les informations que les infirmiers peuvent faire figurer sur leur cabinet: plaque (de 25x30 cm) avec nom, prénoms, coordonnées; signalétiques intermédiaires (fléchage) si la disposition des lieux l'impose… Mais aussi taille de cette signalétique.
Et c'est en partie là que le bât blesse. Le caducée apposé par les 4 infirmiers mis en cause serait trop grand (210 cm sur 60 cm). Si signalétique il doit y avoir, rappelle la présidente du CDOI de la Haute-Vienne, il faut que ce soit discret, sur une plaque et non pas comme sur une vitrine de magasin, comme le stipulent les recommandations de l'Ordre. Des arguments jugés toutefois peu recevables par l'avocate des infirmiers. D'une part, le caducée incriminé n'est pas celui de la profession infirmière et se présente sans aucune mention, de sorte qu'on ne peut pas savoir que c'est un cabinet infirmier, relève Maître Lourme. D'autre part, d'autres structures de soin ne se priveraient pas pour en afficher sur leurs locaux, voire leurs véhicules. La profession d'infirmier est assez disparate, mais soumise à la même déontologie. Plaque infirmière libérale norme. Mais on laisse des maisons médicales ou des associations qui embauchent des infirmiers salariés se livrer à une politique commerciale très agressive, qu'on ne sanctionne pas, s'agace-t-elle.
Régulièrement, les infirmières libérales font l'économie de s'installer dans un véritable local, compte tenu de leur activité limitée aux domiciles des patients. Elles s'arrangent avec des collègues de professions médicales ou paramédicales pour apposer leur plaque professionnelle et avoir seulement une adresse professionnelle. Cette pratique est-elle véritablement sans risque? SOMMAIRE Quelles sont les obligations en matière de local professionnel? > Une condamnation pour absence de local effectif > De possibles suites sur le plan disciplinaire… > A retenir: l'obligation de disposer d'un local équipé > Quelles sont les obligations en matière de local professionnel? Local professionnel de l'infirmier libéral : droits et obligations. Il est fréquent de rencontrer des infirmières et des infirmiers qui n'exercent leur profession libérale qu'au domicile des patients. En résulte pour eux une absence totale d'utilisation de leur local professionnel. Pourtant, il reste strictement interdit d'apposer fictivement sa plaque à l'entrée des locaux de confrères de même ou d'autres professions, comme le rappelle l'article R. 4312-67 du code de la santé publique: "L'infirmier dispose, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation adaptée et de moyens techniques pertinents pour assurer l'accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel".
Or il faut appliquer la réglementation telle qu'elle existe pour tout le monde de la même façon. Et de souligner que, partout en France, des inscriptions plus importantes sont tolérées sur les cabinets d'infirmiers, sans qu'elles soient pour autant associées à de la publicité. À l'arrivée, la chambre disciplinaire nationale a néanmoins choisi de se ranger du côté du CDOI. Pour justifier sa décision, elle s'appuie sur les articles R. Plaque infirmière libérale. 4312-70 et 76, et notamment sur la notion de dimension de taille raisonnable et d'apparence discrète des affichages extérieurs, ainsi que sur la comparaison avec les bonnes pratiques ordinales des autres Ordres. Et de statuer que l'apposition d'un caducée peut être autorisée, à condition qu'il représente bien celui de l'Ordre infirmier et qu'il respecte des dimensions désormais fixées: 420 x 594 mm, afin qu'il n'apparaisse pas comme un moyen déguisé de pratiquer "comme un commerce" la profession d'infirmier. La sanction, elle, est adoucie: les infirmiers écopent d'un avertissement et d'une obligation d'ôter le caducée dans un délai de 6 mois, sous peine d'une astreinte maintenue de 100 euros par jour de retard.
Mais où peut-on acheter cette signalétique? Plaque professionnelle sophrologue: où l'acheter? Toutes les professions libérales qu'elles soient des professions médicales ou pas (médecins, dentistes, infirmières, psychologues, sophrologues, relaxologues, neuropsychiatre, masseurs, kinésithérapeutes, avocats, notaires etc. ), qui exercent dans un cabinet ont besoin de communiquer pour se faire connaître. Parmi les moyens de communication, il y a la plaque professionnelle qui joue le rôle de signalétique. Le but de cette signalisation est d'informer et de guider les clients ou patients afin de trouver facilement le cabinet. Pour un cabinet de sophrologie, le fait d'orienter les patients avec une plaque professionnelle présente à l'entrée du bâtiment est un vrai plus. Les sophrologues sont considérés comme des professionnels libéraux et à ce titre, la signalétique ( intérieure et extérieure) doit être sobre et ne pas comporter de publicité. La plaque professionnelle doit être placée à l'entrée du cabinet (cabinet médical quand il s'agit d'un médecin) ou de l'immeuble et respecter les codes des professions de santé en matière de plaques professionnelles.