L'action résolutoire résultant d'un même défaut de conformité se transmet avec la chose livrée, de sorte qu'elle peut être exercée par le sous-acquéreur à la fois contre le vendeur intermédiaire et contre le vendeur originaire, à l'égard duquel le sous-acquéreur dispose d'une action directe contractuelle. Cet arrêt a trait à une hypothèse bien connue en jurisprudence: celle des chaînes de contrats homogènes translatifs de propriété ou, pour faire simple, celle des ventes successives. Chaine de contrat translative def. Il est admis de longue date que les différentes actions offertes au premier acheteur contre le vendeur originaire (notamment lorsque cet acheteur a à se plaindre d'une défectuosité de la chose achetée) sont transmises aux acheteurs successifs de la chose, en tant qu'elles constituent un accessoire de celle-ci. Il s'agit d'actions contractuelles, alors même qu'il n'existe aucun lien de droit entre l'auteur (le sous-acquéreur de la chose) et le destinataire (le vendeur originaire) de celles-ci. La Cour de cassation a d'abord admis cette « action contractuelle directe », selon la terminologie employée, à propos de l'action en garantie de l'acheteur, garantie des vices cachés (Civ.
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Elle casse et annule l'arrêt pour violation de la loi: « alors qu'il résultait de ses constatations que les acquéreurs avaient agi contre le vendeur moins de deux ans après la découverte des vices et moins de cinq ans après avoir acquis le véhicule, la cour d'appel a violé les textes susvisés ». Deux enseignements de cet arrêt peuvent être brièvement faits: l'un sur la transmission des droits d'un maillon à un autre de la chaine et l'autre sur la difficulté de combinaison des...
Le Canadien mène la série 1-0. Mais les féfans hargneux et, surtout, un certain partisan des Bruins de Boston, ne cessent de ridiculiser l'humble chroniqueur à la foi vibrante. Tellement vrai qu'hier, ce Jean-Claude sieur du Grenier, a lancé une insulte qui s'est retournée contre lui. Ça allait comme suit... Sieur du Grenier Dites-moi, ce CH, lui arrive-t-il de gagner? Ou sert-il aux naïfs fefans à déprimer? Et vous-mêmes, très ancien jeune homme En le vantant, vous jouez au bonhomme! L'humble Ah! non! c'est un peu court, jeune homme! On pouvait dire... Oh! Dieu!... bien des choses en somme. En variant le ton, par exemple, tenez: Agressif: Moi, Monsieur, si j'avais un tel club, Il faudrait sur-le-champ que je l'entube! Amical: Mais il doit vous faire tellement honte! Un cap, une péninsule | Quest Islands. Pour l'endurer, demandez-vous une petite escompte? Descriptif: Ce CH, c'est un roc!... c'est un pic!... c'est un cap! Que dis-je, c'est un cap?... C'est une péninsule! Curieux: Après les défaites du CH, prenez-vous une pilule?
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C'est la dépouille de Saint-Jacques le Majeur, quatrième disciple de Jésus-Christ, qui fut à l'origine du pèlerinage de Compostelle: fils de Zébédée et de Salomé comme son frère Jean, il partit prêcher en Espagne à Cadix, puis à Saragosse et pour un troisième voyage, à Compostelle. Un cap une péninsule de la. Mais lors d'une persécution à Jérusalem, il faut tué par l'épée et décapité vers 41 après JC. Sa dépouille fut récupérée par les chrétiens qui l'embarquèrent jusqu'à Padrón en Galice et enfouie dans un « compostelum » (petit cimetière). Un ermite ayant soi-disant retrouvé ses restes suite à une illumination céleste, le roi Alphonse II le Chaste vint faire le pèlerinage jusqu'à cette petite commune de Galice: de là, vient cette tradition catholique de venir se recueillir sur la tombe de Saint-Jacques, la papauté ayant proclamé qu'avec Jérusalem et Rome, la ville galicienne était lieu de pèlerinage… Une ria galicienne Mais à Muros de Noia, c'est au cœur d'une ria que se niche le petit port de pêche qui marque le milieu de la côte Sud de cette enclave géologique.
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Une vingtaine de carcasses de fous de Bassan ont été trouvées cette semaine dans la Péninsule acadienne, selon le biologiste Lewnanny Richardson, de Nature Nouveau-Brunswick. Les premières carcasses ont été trouvées sur une plage de Tracadie mercredi, lorsque Lewnanny Richardson effectuait un décompte d'oiseaux. « Jeudi, j'ai trouvé onze fous de Bassan sur cinq kilomètres. Son nez est un pic, un cap, une péninsule ! [ Codycross Solution ] - Kassidi. Ce n'est pas normal. » De plus, deux carcasses de cormorans à aigrettes, un oiseau noir qui vit en colonie, ont aussi été signalées dans la Péninsule acadienne cette semaine. Environnement et Changement climatique Canada a récupéré les carcasses signalées par Nature NB et doit les faire analyser pour savoir si elles sont porteuses du virus de la grippe aviaire. Cela prendra de deux à trois jours pour avoir une confirmation. La menace de la grippe aviaire pour le fou de Bassan inquiète fortement Lewnanny Richardson. Parce que c'est un oiseau qui vit en colonie […] c'est une grippe facilement transférable, a-t-il mentionné samedi dans une entrevue à Radio-Canada.