Par Jean-Philippe Dubosc - Mis à jour le 08/12/2021 - 08/10/2015 SEO & traffic strategist: Camille Radicchi Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites. Les chômeurs en fin de droits qui suivent une formation professionnelle vont pouvoir valider des trimestres de retraite. Un décret paru le 8 octobre 2015 au Journal Officiel instaure l'attribution de trimestres « gratuits » pour les stagiaires les plus précaires, dont au premier rang les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Jusqu'ici, les chômeurs non indemnisés, mais aussi certains travailleurs handicapés et apprentis, ne cotisaient pas à la retraite lorsqu'ils effectuaient un stage de formation professionnelle. Désormais, 50 jours de formation donnent droit à 1 trimestre de cotisation financé par la solidarité nationale, via le Fonds de solidarité vieillesse ( FSV) qui gère notamment le minimum vieillesse.
Pour valider un trimestre, un stagiaire de la formation professionnelle doit cotiser sur 200 fois le Smic horaire. Ainsi pour l'année 2005 par exemple, il lui faut 1522 € (200 x 7, 61 €) pour la validation d'un trimestre soit 800 heures travaillées au Smic pour en valider quatre. Mais comme il existe des conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite, le salaire considéré pour le stagiaire est calculé sur une base horaire forfaitaire de 1, 27 €. Pour une année complète de formation, le salaire porté au compte pour le stagiaire n'est donc que de 2 311, 45 € (1, 27 € x 1 820, 04 heures). Cette somme ne représente que 303, 7 heures travaillées au Smic, ne permettant que l'achat d'un seul trimestre. Un dispositif en vigueur depuis 2015 change la donne Depuis l'année 2015, les périodes de stage de formation professionnelle suivis par les demandeurs d'emploi sont prises en compte par l'assurance vieillesse. Les futurs stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l'Etat ou la Région sont les premiers concernés par cette réforme.
Exemple pour 2022: Thomas effectue un stage de 6 mois entre janvier et juin 2022 avec une gratification de 7 € de l'heure. Il travaille au total 882 heures, pour une gratification cumulée de 882 x 7 = 6 174 €. Pour le calcul des droits à la retraite, est prise en compte la part de gratification supérieure au minimum, soit 7 – 3, 90 = 3, 10 €. Au total, il aura cotisé sur un revenu de 882 x 3, 10 = 2 734, 20, €. Ce revenu étant supérieur à 1 585, 50 € (seuil à atteindre pour valider un trimestre en 2022), Thomas valide donc 1 trimestre retraite pendant son stage. Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui réduisent votre décote et accroissent votre coefficient de proratisation Coefficient de proratisation
Taux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir leur validation.
Les cotisations de retraite complémentaire sont, tout comme pour la retraite de base, obligatoires. La part de la rémunération qui est soumise aux cotisations est fixée par les caisses de retraite complémentaire. Vous devrez donc, en tant qu'employé du secteur privé, verser une partie des cotisations complémentaires alors que l'autre partie sera versée par l'employeur. En revanche, si vous êtes non-salarié (c'est-à-dire que vous travaillez indépendamment ou que vous êtes un libérale), la prise en charge est totale. Dans ce cas, vous devrez payer la part salariale et la part patronale. Les formations professionnelles sont-elles prises en compte dans la retraite complémentaire? Aujourd'hui, les formations professionnelles sont prises en compte, mais sous certaines conditions et peuvent donner droit à des retraites auprès de la retraite complémentaire Agirc-Arrco et du régime général de la sécurité sociale. Si les formations ont été faites avant 2015 pour le régime général de la sécurité sociale, l'attribution se fait en prenant en compte un salaire forfaitaire et non les rémunérations touchées par le stagiaire.
bonsoir mamyjos, la situation de stagiaire de la formation professionnelle constitue une exception au sein des activités salariées. En effet, pour faire des économies, l'état a cotisé pour vous, non pas sur vos salaires effectifs, mais sur des salaires forfaitaires ridiculement bas (définis tous les ans par circulaire officielle) qui ne permettent de valider en moyenne que 1 trimestre pour 12 mois de stage. Vous avez fait 5 mois de stage et avez donc 0 trimestre, cela est conforme au décompte tel que défini plus haut et semble normal en soi!... Maintenant il est clair que le système est passablement malhonnête... J'ai cru comprendre que dans l'esprit du législateur, le stagiaire n'est pas considéré comme un élément productif (puisqu'il reçoit un enseignement) et ce serait pourquoi l'état ne compterait que partiellement ses activités pour la retraite. ************** En lisant la suite de vos messages, j'ai vu que vous aviez fini par faire valoir cette période de stage et que vous aviez pu valider quelques trimestres.
Concrètement, il s'agit des marins chômeurs en contrat de sécurisation professionnelle ( CSP) ou en contrat de transition professionnelle ( CTP).
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Avis aux plus manuels d'entre nous! Que vous soyez bricoleur aguerri ou bricoleur du dimanche, cette info risque de vous plaire. L'entreprise Lidl, connue pour ses prix attractifs, étend sa gamme d'outils de bricolage dans les semaines à venir. Du 17 février au 3 mars prochains, ce sont 6 nouveaux produits qui vont rejoindre le catalogue des outils Parkside vendus par l'enseigne allemande. Des outils de bricolage de qualité à petits prix Début 2021, l'enseigne de magasins hard discount Lidl lançait sa première gamme d' outils de bricolage avec la marque Parkside. À l'origine spécialisée dans la distribution alimentaire à prix très bas, la chaîne allemande s'est lancée, depuis quelques années, dans d'autres domaines que l'alimentaire, avec les marques Florabest pour le jardinage, Silvercrest pour les appareils électriques et électroniques, et enfin Parkside pour l'outillage électrique. Scie à métaux électrique lil wayne. Scies, perceuses-visseuses, outils sans fil et pneumatiques... Le choix est assez vaste. Et si vous avez déjà testé les outils de cette dernière, vous ne serez pas étonnés si on vous dit que le rapport qualité/prix de ces produits est imbattable.