X1: vous avez besoin d'une nouvelle plaque d'immatriculation (cf. "Quand dois-je faire une demande de plaque d'immatriculation? ")? si oui, cochez la première case "demande de plaque" et passez à la section X2 si non, cochez la deuxième case "plaque disponible" et indiquez votre numéro de plaque minéralogique européen actuel dans la section A à raison d'un seul caractère par case. X2: votre voiture a-t-elle déjà été immatriculée auparavant? Si non, cochez la case 1 "véhicule NEUF" Si oui, cochez la case 2 "véhicule USAGÉ", même s'il s'agit d'une voiture d'état "neuf" X3: choisissez le format de votre plaque minéralogique. La plaque d'immatriculation officielle que vous demandez est celle qui devra être accrochée à l'arrière du véhicule. Demande d’une nouvelle plaque d'immatriculation à la DIV. Vous avez le choix entre: un format "normal" rectangulaire de 52 cm sur 11 cm un format "carré" qui mesure en réalité 34 x 21 cm La case "plaque spéciale" doit être cochée en plus si vous souhaitez une plaque personnalisée ou lorsque vous faites une demande pour une plaque d'immatriculation "o" pour ancêtres et oldtimer.
Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n'oubliez pas d'y annexer votre ancien certificat d'immatriculation original. Un nouveau certificat actualisé, et une nouvelle plaque d'immatriculation au format européen (par la même occasion! ), vous seront délivrés quelques jours plus tard par les services de la DIV. Une fois les nouveaux documents réceptionnés, et notamment la nouvelle plaque, vous devrez encore faire radier votre ancien numéro de plaque d'immatriculation. Demande immatriculation belgique le. 2. Vous disposez déjà du nouveau certificat d'immatriculation Sur les nouveaux formats de certificat d'immatriculation, il n'y a plus de cases prévues pour mentionner une nouvelle adresse. Vous ne pourrez plus vous adresser à votre administration communale. Ce type demande devra systématiquement transiter via votre assureur. A chaque changement d'adresse, la DIV vous fournira par conséquent un nouveau certificat d'immatriculation mis à jour. Vous devez donc vous adresser à votre assureur. Il devra vous fournir un formulaire de demande d'immatriculation pré-rempli.
Aucune demande ne peut être faite au nom d'une association de fait, ni au nom de plusieurs personnes. Si une demande est introduite au nom de plusieurs personnes, elle doit être corrigée comme suit: – biffer le(s) nom(s) inutile(s), – faire apposer dans la case « X10 » (déclarations complémentaires) les signatures des personnes dont le nom a été biffé. Le formulaire de demande d’immatriculation d’une voiture - Mobly. Chaque personne concernée doit faire précéder sa signature de son nom en caractères d'imprimerie et de la mention « pour accord ». Si la demande est introduite au nom d'une association de fait, il faut mentionner le nom correct du demandeur exact dans la case « X10 », accompagné de sa signature ainsi que d'une seconde vignette de l'assureur (qui ne peut pas recouvrir la première). Remarque: Pratiquement, si les données relatives au demandeur sont illisibles ou comportent des ratures, elles doivent être corrigées et signées dans la case « X10 » (déclarations complémentaires). L'assureur doit alors appliquer une seconde vignette d'assurance à côté de l'information corrigée (= preuve que c'est bien cette personne-là qui est assurée), et si la case « W » est munie du cachet d'un bureau de contrôle TVA, ce bureau doit également attester la véracité du nom corrigé.
Sur celui ci sera apposée la vignette d'assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV. Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n'oubliez pas d'y annexer votre ancien certificat d'immatriculation original (en deux parties si vous disposez du dernier format de certificat d'immatriculation). Un nouveau certificat actualisé (en deux parties) vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV. Demande immatriculation belgique gratuit. Une fois les nouveaux documents réceptionnés, vous devrez encore faire radier votre ancien numéro de plaque d'immatriculation.
Immatriculation d'un véhicule belge: comment faire? Après l'achat d'un véhicule en provenance de Belgique, il est nécessaire d'effectuer les démarches administratives relatives à l'immatriculation et à la réception de la carte grise française. Comment immatriculer votre véhicule ? | Ethias. Grâce à la modernisation des préfectures, la prise en charge des demandes de carte grise s'effectue désormais sur Internet via des sites spécialisés et habilités comme Obtenir une carte grise pour une voiture belge La différence de prix entre la France et la Belgique peut être importante pour un véhicule du même modèle. C'est pourquoi il est probable qu'il soit plus intéressant d'acheter son véhicule en Belgique plutôt qu'en France. Après la vente, les plaques d'immatriculation belges sont retirées du véhicule pour laisser place à des plaques de transit que vous aurez préalablement achetées en Belgique, destinées à l'export de véhicule. Vous pouvez également immatriculer de façon provisoire votre voiture, ce qui est fortement conseillé afin de faciliter les démarches administratives liées à la carte grise définitive.
Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,.. ). Tous les professionnels belges ont l'obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass.