Dans certaines communes des zones bleues 10 minutes côtoient des zones bleues 1h30, dans d'autres communes, le temps maximum peut-être de 3 heures, etc. Et la durée autorisée n'est pas toujours indiquée sur les panneaux! Les infractions Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont désormais passibles d'une amende de 35 euros. Absence de dispositif de contrôle de la durée. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R. 417-3 du Code de la Route. Dépassement de la durée maximale de stationnement. PV pour disque de stationnement non conforme. 417-6 du Code de la Route. Dispositif de contrôle mal placé. 417-6 du Code de la Route. Apposition d'un dispositif de contrôle non conforme. 417-6 du Code de la Route. Publié le 26 dcembre 2017
Cette dernière effectue les restitutions 7 jours sur 7 après paiement sur place (espèces, chèque ou carte bleue) des frais de transport et de gardiennage. Il vous sera également remis votre amende.
Concernant les dires relatés ici: Vous pouvez demander un entretien avec un responsable de la mairie ou écrire, ce sera ou pas favorable pour vous. Attention c'est à double tranchant: si l'agent verbalisateur est sure de son bon droit, il va s'en souvenir. Si vous êtes sur de l'avoir bien apposé en évidence, pourquoi pas. Pv zone bleue map. bon courage à vous. Aléa #12 03-07-2009 21:12:26 Bonsoir, Citation de stefeck Je persiste et signe au contenu de mon message pécédent, je n'ai rien à y ajouter, à y retrancher L'article R610-5 du CP NE PEUT PAS, NE DOIT PAS être utilisé pour une contravention au code de la route, il fallait indiquer le R417-3 L'article R48-1 du CPP, qui donne une liste exhaustive des contraventions pouvant faire l'objet d'une amende forfaitaire, n'a pas prévu que celle du R610-5 pouvait l'être. Le R610-5 doit être utlisé pour TOUS les autres arrêtés de police générale qui ne concernent pas le code de la route: interdit de promener un chien non tenu en laisse, interdit de taper les tapis aux fenêtres, interdit de se baigner, etc.
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